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Qui en bénéficie ?
Les salariés arrivant au terme d'un contrat à durée déterminée (CDD) perçoivent, sauf exception, une indemnité de fin de contrat.
Ces exceptions concernent :
- les travaux saisonniers- les jobs étudiants en périodes de vacances scolaires
- les contrats liés aux mesures pour l'emploi (professionnalisation, insertion, CIE…)
- les CDD débouchant sur un CDI
- les ruptures anticipées du contrat de travail pour faute grave, en cas de force majeure ou en cas de départ pour un CDI
- certains secteurs où le recours systématique aux CDD est la règle.
De quel montant ?
L'indemnité de fin de contrat équivaut à 10% de la rémunération brute perçue par le salarié au cours du contrat. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche ou d'entreprise peuvent réduire cette prime à 6% s'ils prévoient un accès privilégié à la formation professionnelle pour les titulaires de CDD.
Quelle imposition ?
La prime de précarité fait partie du salaire brut, elle est donc assujettie à l'impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG et la CRDS.
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