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Le financement des titres restaurant
Les titres restaurants (Tickets restaurant, Chèques restaurant, Chèque déjeuner ou Chèque de table) sont cofinancés par le salarié et l'employeur. La législation fixe une fourchette à la contribution de l'employeur qui doit s'établir entre 50% et 60% de la valeur du titre. Au-delà, des avantages fiscaux ne sont plus accessibles.
L'exonération fiscale
En plus de l'absence d'obligation d'avoir une cantine, le titre restaurant offre à l'employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Cependant, l'employeur ne bénéficie d'une exonération de cotisation sur sa contribution que dans la limite d'un plafond fixé à 5,29 euros par titre en 2012 comme en 2011. S'il va au-delà, la partie dépassant ce plafond est soumise à cotisations.
De même, pour le salarié, le titre restaurant n'entre ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans celui des cotisations sociales.
Le montant des titres restaurant
Légalement, l'employeur est libre de déterminer le montant de la valeur des titres restaurant qu'il fournit à ses salariés. Cependant dans les faits, ils valent rarement plus que 10,42 euros, pour des raisons fiscales. En 2008, ils atteignaient en moyenne 6,95 euros.
Les produits concernés
Selon la législation, les titres restaurant permettent d'acheter un repas ou une préparation alimentaire dans les établissements qui les acceptent. Depuis mars 2010, leur utilisation dans les grandes surfaces est cependant plus strictement encadrée. Ils ne peuvent participer qu'à l'achat de sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées.
Les règles d'utilisation
Normalement, les commerçants ne doivent pas rendre la monnaie sur les titres restaurant. La loi n'autorise normalement l'utilisation que d'un titre. Cependant, dans la pratique, régler avec deux titres restaurant est toléré.
Enfin, il n'est pas possible d'utiliser des titres restaurant le dimanche, puisque leur usage est réservé aux jours travaillés. Les salariés travaillant le dimanche échappent à cette règle si une mention spéciale apparait sur leur titre restaurant.
Les obligations en matière de restauration salariale
Dès lors que 25 salariés d'une entreprise désirent prendre leur repas sur leur lieu de travail, l'employeur est soumis à une obligation légale. Plusieurs solutions sont possibles :
- le local adapté à la restauration collective
- le restaurant d'entreprise
- le restaurant inter-entreprises
- les titres restaurant
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