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Convocation à l’entretien préalable de licenciement
Modèle de lettre |
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DONNEZ VOTRE AVIS |
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| Selon l’article R1232-1 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. La Cour de Cassation considère par ailleurs que l'envoi de cette convocation par Chronopost est valide. En outre, la lettre doit préciser la date, l’heure et l’objet de l’entretien. Elle doit aussi informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel (s’il y en a), par une personne de son choix dans l’entreprise, ou par un conseiller extérieur si besoin. Le courrier doit lui indiquer qu’il trouvera la liste des conseillers extérieurs à l’inspection du travail ou à la mairie. Enfin, s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise, la lettre doit être envoyée, ou donnée, au salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien. |
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| Dernière mise à jour : mai 2012 |
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : convocation à un entretien préalable de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons votre licenciement.
En application de l’article R1232-1 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir le (précisez la date), à (précisez l’heure), dans nos locaux, pour votre entretien préalable de licenciement. Nous vous exposerons alors les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision.
Pour cet entretien, vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant du personnel, d’une personne de votre choix appartenant à la société, ou d’un conseiller extérieur à l’entreprise au besoin. Vous trouverez une liste de ces conseillers (précisez le lieu et l’adresse).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature
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