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| Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, l’employeur doit lui délivrer un reçu pour solde de tout compte. Celui-ci doit être fait en deux exemplaires, et indiquer la somme remise par la société en chiffres et en lettres. Par ailleurs, il doit être établi après que la rupture du contrat de travail ait été décidée par l’une ou l’autre des parties. |
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| Dernière mise à jour : mai 2012 |
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Reçu pour solde de tout compte
Je soussigné Monsieur (ou Madame) (précisez le nom et le prénom du salarié), demeurant (précisez l’adresse du salarié), reconnais avoir reçu de (précisez le nom de l’entreprise) la somme de (précisez le montant en chiffres et lettres).
Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de :
- (précisez la nature des sommes dues) ;
- (précisez la nature des sommes dues) ;
- (précisez la nature des sommes dues).
Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à (précisez),
Le (précisez).
Signature de l’employeur.
Date et signature du salarié.
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