Rechercher un thème :
 

Le contrat saisonnier

Fiche pratique
  DONNEZ VOTRE AVIS
Le contrat de travail saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée. Cependant, il comprend quelques particularités qu’il convient d’éclaircir.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2012
 
Qu’est ce que le travail saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).

Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme « saisonniers ».

Particularités du contrat de travail saisonnier
Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35 heures. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir 48 heures de travail hebdomadaire.
En outre, les journées ne peuvent excéder 10 heures. Un aménagement spécial est prévu pour les moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour.

Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du Smic. Les 17-18 ans en obtiennent 90%.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.
Il n’est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.
Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière.

Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c'est-à-dire qu’il soit prioritaire pour avoir le poste.

Enfin, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat.

Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?
Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.
En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
    - la durée minimale de l’activité ;
    - la date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ;
    - la désignation du poste ;
    - le salaire ;
    - la durée de la période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
    - la caisse de retraite complémentaire ;
    - l’organisme de prévoyance.
 
 
Copyright Benchmark Group Envoyer à un ami | Imprimer  
 
Autour du même sujet

Rupture contrat saisonnier

Comment arreter un contrat saisonnier batiment

Exemple refus contrat saisonnier

Avenant de contrat saisonnier restauration

Quel preavis a donner pour un contrat saisonnier

Contrat saisonnier restauration

"contrat saisonnier de droit public nuit remuneration heures de nuit

Contrat saisonnier et congés payés

 

Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Le contrat adultes-relais
 Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation Le contrat emploi consolidé
 Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi Le contrat d’insertion dans la vie sociale
 Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire Le travail de nuit
 La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Les droits du salarié licencié
 L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat d'apprentissage
 La période d'essai Signer une clause de non-concurrence Donner sa démission
 La durée légale du travail Les heures supplémentaires La modification du contrat de travail
 Le groupement d’employeurs Le VIE Le forfait jours
 Le forfait jours Le cumul d'emplois Promesse d'embauche
 Temps partiel Avenant au contrat de travail CDI
 CDD de mission Cadre dirigeant CDD
 Clause de mobilité Période probatoire Portage salarial
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Lettre de démission d’un CDI
 Lettre de démission d’un contrat à durée déterminé (CDD) Lettre de démission d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Demande de dispense de préavis Revenir sur sa démission Rompre une période d'essai
 Accepter une rupture de CDD Augmentation de salaire : informer un salarié Lettre de démission d’un administrateur
 Lettre de démission d’un gérant Lettre de démission du président du conseil d’administration Notifier une mutation à un salarié
 Notifier une rétrogradation disciplinaire Refus de passage à temps partiel Refus d'une augmentation de salaire
 Prendre acte d'une démission Accepter une dispense de préavis Refus de dispense de préavis
 Refus de rupture de CDD avant le terme prévu  
 




A VOIR EGALEMENT