Comment se pacser ?

Vous aimeriez officialiser votre relation sans passer par la case mariage ? Les couples sont de plus en plus nombreux à opter pour le pacs ! Découvrez quelles sont les démarches à effectuer !

Le pacs : simple et rapide

Depuis 1999, le pacte civil de solidarité permet aux couples d'officialiser leur vie à deux sans toutefois se résoudre au mariage. Simple et rapide, le pacs présente de nombreux avantages. Il permet notamment de partager certains biens avec votre conjoint et de rédiger une seule et même déclaration de revenus.

Se pacser en 15 minutes


Pour se pacser, il faut tout d'abord se déplacer au greffe du tribunal d'instance de votre région. Vous devrez vous munir d'une pièce d'identité, d'une copie de votre acte de naissance et d'une attestation sur l'honneur stipulant que vous n'avez aucun lien de parenté avec votre partenaire. Vous devrez également rédiger un certificat précisant que votre résidence se situe dans la zone géographique du tribunal d'instance où vous souhaitez officialiser votre union. Enfin, une convention de pacs devra être signée par les deux partenaires. Mais, pas de panique, vous trouverez de nombreux modèles sur Internet ! Il vous faudra également demander au tribunal d'instance de votre lieu de naissance une attestation précisant que vous n'êtes pas déjà pacsée avec une autre personne. Attention, cette démarche doit être effectuée trois mois avant la signature du contrat ! Le greffier transmettra ensuite les informations aux services de l'état civil. Et il ne vous restera plus qu'à organiser une jolie cérémonie de pacs si le cœur vous en dit !

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