Le nombre de Pacs augmente

En France, les couples sont de plus en plus nombreux à se pacser, mais leur proportion reste peu élevée par rapport aux couples mariés ou en union libre, selon les derniers chiffres de l'Insee.

Le nombre de Pacs augmente
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"En 2016, en France métropolitaine, parmi les personnes vivant en couple dans le même logement, 73 % sont mariées, 7 % sont pacsées et 20 % vivent en union libre", selon une étude de l'Insee publiée ce 26 octobre. Si la part des couples pacsés est est la plus faible, il s'agit en revanche de la plus forte progression, passant de 4 % à 7 % entre 2011 et 2016. Par ailleurs, depuis la création du Pacs en 1999, "la part des unions libres, qui augmentait à mesure que celle des couples mariés baissait, s'est quant à elle stabilisée : 13 % en 1990, 18 % en 1999, 20 % en 2011 et 2016", précise l'Insee. En revanche, la part des personnes mariées diminue régulièrement puisqu'elle était de 87 % en 1990. 

L'étude s'est intéressée à l'évolution de la situation conjugale des couples. "Jusqu'aux années 1960, le mariage était la forme d'union dominante et l'état matrimonial légal des personnes (marié, divorcé, veuf, célibataire) se confondait avec la situation conjugale de fait", explique l'Insee. Ainsi, pour prendre en compte cette évolution sociale, le questionnaire du recensement de la population a été modifié une première fois en 2004 en intégrant la question "Vivez-vous en couple ?". Depuis 2015, le questionnaire comporte une seule question : "êtes-vous marié, pacsé, en union libre, veuf, divorcé ou célibataire ?". Ces informations ont ainsi permis de mieux connaître les liens qui unissent les conjoints vivant dans un même logement. 

Le Pacs signé à la mairie en novembre. A partir du 1er novembre 2017 et dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les démarches seront simplifiées pour les couples qui souhaitent se pacser. En effet, ces derniers n'auront plus besoin de passer par un tribunal d'instance, et pourront directement s'unir à la mairie. Désormais, ce sont les municipalités qui se chargeront de l'enregistrement du pacte civil de solidarité, mais aussi de la gestion de sa modification ou de sa dissolution.