|
Mariage. Les personnes qui décident de s'unir par un mariage civil doivent accepter les règles édictées par le Code civil depuis le 21 mars 1804. Selon l'article 212 dudit Code, "Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance". En résumé, le mariage implique que chaque membre devra assurer les dettes de l'autre et lui fournir une aide matérielle et de logement en cas de problème et dans la mesure de ses moyens.
Pacs. La donne change un tout petit peu pour les pacsés. Les partenaires se doivent aussi une aide matérielle et une assistance réciproque. Mais à la différence du mariage, rien n'est plus stipulé concernant la "fidélité" des partenaires et la notion "d'aide mutuelle" reste floue à ce jour. Dans les deux contrats, il est stipulé que les deux membres du couple doivent résider sous le même toit.
|
