Constituer un capital pour ses enfants Organiser des donations de son vivant

Constituer un capital pour ses enfants peut se combiner avec l'organisation de la succession. En effet, il est possible de réaliser des donations à ses enfants de son vivant. On parle alors de donations-partage. Ces opérations peuvent se réaliser par des transferts de sommes d'argent ou de biens.

 

Un gain fiscal à la clé

Depuis août 2008, et le vote du fameux "paquet fiscal", les abattements prévus pour les donations à des enfants sont de 150 000 euros, contre 50 000 euros auparavant. Cet abattement pour les donations faites au profit des enfants est d'autant plus intéressant qu'il peut être renouvelé tous les six ans. De plus, les parents qui avaient, lors des six dernières années, effectué une donation à hauteur de 50 000 euros (la valeur de l'ancien abattement), peuvent aujourd'hui redonner 100 000 euros. De la sorte, si vous avez versé 50 000 euros en 2005, vous pouvez procéder aujourd'hui à une nouvelle donation de 100 000 euros d'ici fin 2008, sans attendre 2011. Ainsi, vous faites fructifier le capital de votre enfant tout en allégeant votre succession.

 

Une simplification de la succession

Et ce n'est pas tout. Cette technique de donation présente également l'avantage de limiter les désaccords éventuels entre les enfants au moment du partage des biens. Car les biens transmis de cette manière ne peuvent pas faire l'objet d'un rapport au moment du décès du donateur. En d'autres termes, la succession du donateur ne portera que sur ses biens au moment du décès, sans tenir compte des biens ayant fait l'objet d'une donation-partage. Par conséquent, les choix faits ne sont pas contestables au moment de la lecture du testament.

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