Constituer un capital pour ses enfants Opter pour un contrat d'assurance vie

L'assurance vie constitue aussi un support d'épargne intéressant pour préparer l'avenir de ses enfants. En ouvrant un contrat d'assurance vie au nom de votre enfant, vous pouvez déposer un capital dès la souscription, mais aussi verser des petits montants plus ou moins réguliers : étrennes, anniversaire... Tant que l'enfant n'a pas 18 ans, ce sont les parents qui assurent la gestion du contrat. Cependant, le capital reste acquis à l'enfant.

 

Une gestion du contrat d'assurance vie conditionnée

Un contrat d'assurance vie ouvert au nom d'un enfant doit respecter quelques principes. D'abord, les parents doivent autoriser l'ouverture du contrat et signer tous les deux le document. Cette clause est importante dans le cas où ce sont les grands-parents, les oncles ou les tantes qui souhaitent constituer un capital pour l'enfant.

Par ailleurs, si l'un des parents a été déchu de l'autorité parentale ou est décédé, celui qui possède l'autorité parentale doit recevoir l'autorisation du juge des tutelles. Et pour un mineur sous tutelle, c'est le tuteur qui donne son consentement avec l'autorisation du Conseil de famille, composé de membres de la famille proche du mineur et chargé de prendre les décisions importantes concernant la gestion des biens du mineur.

Ensuite, le mineur ne peut pas choisir librement les bénéficiaires de ce contrat, à l'inverse de la logique habituelle. Enfin, concernant la nature des placements, le Code civil préconise une gestion "en bon père de famille". Il est donc recommandé de privilégier des contrats en euros ou des profils de gestion dits "prudents". De même, les parents, grands parents ou les tiers qui ont donné l'argent nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance-vie ont la possibilité d'intégrer une clause d'inaliénabilité temporaire. Autrement dit, l'enfant ou le petit enfant ne peut utiliser ces fonds avant 18 ans ou plus tard, selon l'âge fixé au contrat.

En attendant cet âge, les parents ont la possibilité d'effectuer des retraits. Il se peut donc que lorsque l'enfant récupère la gestion du contrat, le capital soit inférieur à celui de départ.  Toutefois, les parents sont censés gérer ces sommes dans l'intérêt de l'enfant. Devant tous deux être impliqués dans la gestion, en cas de différend entre eux, le juge des tutelles peut intervenir pour trancher.

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