Tout savoir sur la déclaration d'impôts des familles

Que vous soyez mariés ou pacsés, seuls ou en union libre, votre quotient familial change. Peut-on réduire la facture et comment ? Dates et conseils pour tout savoir sur votre déclaration d'impôts 2017.

Tout savoir sur la déclaration d'impôts des familles
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Vous avez jusqu'au mercredi 17 mai 2017 (minuit) pour envoyer votre déclaration d'impôts en version papier. Le service en ligne sera ouvert à partir du 12 avril 2017 et jusqu'au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2017 selon les départements, via internet sur le site www.impots.gouv.fr.

Le quotient familial. Il correspond au nombre de parts dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation (marié, pacsé, seul ou en concubinage) et des enfants que vous avez à charge. Ainsi, certains cas donnent droit à des parts supplémentaires qui réduiront vos impôts. Par exemple, si vous vivez seul ou en concubinage ou que vous avez divorcé en 2016, vous avez droit à une part de quotient familial. Une majoration de parts vous est alors octroyée si vous avez des enfants à charge : 2 parts à partir d'un enfant pour les personnes vivant seules, contre 1,5 part pour  les personnes vivant en concubinage. Et pour chaque autre enfant, vous avez droit à une demi-part supplémentaire. Pour les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, deux parts de quotient familial leur sont attribuées, puis une demi-part par nombre d'enfant à charge supplémentaire. Néanmoins, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 512 euros pour chaque demi-part supplémentaire et à 756 euros pour chaque quart de part supplémentaire.

Votre bébé est né en 2016 ? Pensez à bien noter l'état civil de votre enfant dans votre déclaration (page 2) puisque toute naissance au cours de l'année 2016 vous donne droit à une demi-part ou une part supplémentaire selon votre situation familiale, quelle que ce soit sa date de naissance (même au 31 décembre).

Un crédit d'impôt pour les frais de de gardeSi vous faites garder votre enfant à la maison ou chez une assistante maternelle agréée, dans une crèche, une halte-garderie ou une garderie... Sachez qu'un crédit d'impôt peut vous être octroyé, sous certaines conditions. Au 1er janvier 2017, votre enfant doit être âgé de moins de six ans et pour l'imposition des revenus de 2015 déclarés en 2016, il doit être né en 2009 ou après. Ainsi, le crédit d'impôt s'élève à 50% des sommes versées en 2016, et ne peut excéder un montant de 1 150 euros par enfant, contre 575 euros en cas de résidence alternée. Le montant maximal que vous pouvez déclarer par enfant s'élève alors à 2 300 euros pour les couples, et à 1 150 euros en résidence alternée. Pensez par ailleurs à déduire les aides perçues par la Caf, notamment pour le complément de libre choix du mode de garde. A savoir également : les frais liés aux centres de loisirs donnent droit au même crédit d'impôt.

  • Par exemple : si votre assistante maternelle coûte 6 000 euros par an, que vous percevez 4 000 euros de la Caf à l'année, vos dépenses à déclarer sont donc de 2 000 euros, soit une somme inférieure au plafond de 2 300 euros. Le crédit d'impôt étant divisé par deux, cela vous revient finalement à 1 000 euros. 

Déduction des frais de scolarité. Pour les plus grands, une réduction d'impôt est prévue pour couvrir les frais de scolarité des enfants, s'ils poursuivent leurs études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé.

Comment faire en cas de séparation ou de divorce ? Dans ce cas, l'enfant reste à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge au quotidien. En cas de résidence alternée en revanche, chacun des deux parents peut bénéficier d'une majoration de parts, égale à la moitié de celle qui est attribuée en cas de résidence exclusive. Ainsi, si l'enfant ouvre droit à une part, les parents bénéficieront d'une demi-part chacun. Ce partage est aussi valable pour les autres avantages fiscaux tels que les frais de scolarité.

Jusqu'à quel âge votre enfant peut-il être rattaché ? Vous pouvez demander le rattachement de votre enfant s'il est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2016. Pour les moins de 25 ans, il peuvent aussi être rattachés à leurs parents à condition de poursuivre leurs études à cette même date. Attention : vous devrez tout de même ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant. Cette solution n'ajoute pas de part de quotient familial, mais elle permet d'exonérer votre enfant d'impôts.

En revanche, si votre enfant est majeur et célibataire, donc sans charge de famille, vous pouvez demander un rattachement qui vous permettra de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts. Dans le cas où il serait marié, pacsé ou avec des enfants, vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 5 738 euros par personne rattachée (votre enfant, son conjoint et leurs enfants) sur votre revenu. 

Déduction d'une pension alimentaire. Si vous avez choisi de ne pas rattacher votre enfant, vous pouvez lui verser une pension alimentaire sans pour autant l'héberger. En effet, si ses revenus sont insuffisants et même s'il a plus de 25 ans ou qu'il ne poursuit pas ses études, vous pouvez opter pour cette solution. Vous devrez simplement fournir la preuve du versement de la pension alimentaire et de l'absence de revenus suffisants de votre enfant. Dans tous les cas, une simulation de revenus est possible pour savoir s'il est préférable de rattacher votre enfant ou, s'il est majeur, de lui verser une pension afin qu'il fasse sa propre déclaration de revenus.

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