Prénoms : toutes les formalités

Déclaration du prénom de bébé à l'Etat civil, changement de prénom... Le point sur toutes les formalités autour du prénom.

Prénom et déclaration naissance
© Rafael Ben-Ari - 123RF

Déclaration de naissance, démarches pour changer de prénom, etc., autant de formalités qui peuvent paraître compliquées. On vous explique tout.

Les étapes pour déclarer le prénom de bébé : zoom sur la déclaration de naissance

Ça y est, bébé est né ? C'est le moment d'aller officialiser le prénom que vous lui avez donné grâce à la déclaration de naissance. Et pour cela, mieux vaut faire vite ! Cette procédure obligatoire (mais gratuite !) doit être réalisée dans les cinq jours à partir du jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance. "Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du  lieu de naissance de l'enfant." est-il précisé sur service-public.fr.

C'est généralement au papa de s'en occuper car la maman est encore hospitalisée. A défaut de père, c'est la personne qui aura assisté à l'accouchement qui s'en chargera. Il faut se munir des informations suivantes : certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme et la carte d'identité des parents. Dans les cas où le couple est marié, pensez à prendre le livret de famille et éventuellement la déclaration du choix de nom. Par ailleurs, emportez l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

Attention à ne pas choisir un prénom trop original, au risque de se le voir refuser par l'officier d'état civil. Si celui-ci ne peut plus décider d'interdire un prénom en France, il peut cependant avertir le procureur de la République s'il estime que "le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule, par exemple), ou qu'il "méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d'une autre personne et dont l'usage constituerait une usurpation)", précise le site du gouvernement.

Un deuxième prénom, à quoi ça sert ?

Vous ne parvenez pas à choisir un prénom pour bébé ? Sachez que vous pouvez lui en donner plusieurs ! 2,3,4,5... Le nombre de prénoms n'est pas fixé par la loi. Libre à vous donc de vous exprimer ! Sachez tout de même que tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

fotolia 15322489 subscription l hannes eichinger fotolia 220
La déclaration de naissance est obligatoire dès la naissance de bébé ! © Hannes Eichinger- fotolia.com

Changer de prénom : mode d'emploi

Vos parents vous ont choisi un prénom hasardeux ? Ils ont même osé un prénom inventé ? Vous n'assumez par leur choix ? Il est tout à fait possible de le modifier et d'opter pour un prénom que vous aurez vous-même choisi. Toutefois, il faut justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas si votre prénom ou la jonction entre le nom et le prénom est ridicule ou peut vous porter préjudice, ou si vous souhaitez franciser votre prénom. Vous pouvez aussi demander à ajouter ou à supprimer des prénoms.

Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, c'est à votre représentant légal d'effectuer la demande. Si vous êtes encore mineur mais que vous avez plus de 13 ans, votre consentement est nécessaire avant tout changement.

Si la demande se faisait auparavant auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, elle s'effectue désormais auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur ou de la mairie de son lieu de naissance, grâce à la loi de modernisation de la Justice. Toutefois, si "l'officier de l'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers, il peut saisir le procureur de la République", précise le site service-public.fr. Si celui-ci s'oppose au changement, le demandeur peut alors saisir le juge aux affaires familiales.

Participez à notre appel à témoins :

 

Et sur le forum Maman...

 Une internaute se demande comment vous avez choisi le prénom de votre enfant ?

Lire aussi