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Demande d’autorisation de sous-location
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Dans certaines circonstances, comme par exemple une séparation, il devient difficile d’assumer seul le paiement d’un loyer. Il existe alors une solution temporaire : la sous-location. En effet, c’est une démarche possible mais seulement avec l’accord du bailleur. Les conditions de la sous-location sont réglées par le locataire et le sous-locataire. Le montant du loyer doit être inférieur au montant du loyer principal, sans quoi le bailleur peut augmenter le loyer du titulaire du bail. La demande doit être faite au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. La propriétaire doit y répondre dans les quinze jours qui suivent.
 
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Dernière mise à jour : mai 2013
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’autorisation pour sous-louer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Malheureusement, je rencontre actuellement quelques difficultés financières dues à (précisez le motif : séparation, perte d’emploi ou toute autre raison). Cela rend difficile pour moi le paiement de mon loyer. C’est pourquoi, afin de pouvoir continuer à honorer cette charge, je voudrais sous-louer la deuxième chambre de l’appartement.

Je souhaiterais donc avoir votre aval avant d’entreprendre cette démarche.

En vous remerciant de la compréhension dont vous ferez preuve, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
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