Conditions d’attribution
L’
allocation de Rentrée Scolaire est attribuée aux familles ayant au moins un enfant. Pour la rentrée
2012-2013 votre enfant doit être né entre le
16 septembre 1994 et le
31 décembre 2006 inclus, ou, s’il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (CP, CE1, etc.).
Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 857 €.
L’
ARS est donc versée aux écoliers, collégiens, lycéens du secteur public ou privé, et aux apprentis, à condition que leurs revenus ne dépassent pas 55% du
SMIC.
Il est à noter que pour obtenir l’
ARS pour un enfant entre 16 et 18 ans, il est nécessaire de fournir les documents attestant de sa scolarisation.
Généralement, l’
ARS est versée à la fin du mois d’août pour les enfants de 6 à 16 ans, et dès que les papiers nécessaires ont été fournis pour les enfants de 16 à 18 ans.
Comment est-elle calculée ?L’
ARS dépend, comme toutes les prestations familiales, du nombre d’enfants à charge. Le montant est certes le même pour tous les enfants, mais le plafond des ressources varie selon leur nombre. Ainsi, pour la rentrée 2007-2008, il est de :
- 23 200 € pour 1 enfant ;
- 28 554 € pour 2 enfants ;
- 33 908 € pour 3 enfants.
Si la famille compte plus de 3 enfants, il faut rajouter à ce plafond 5 354 € supplémentaire par enfant. Les foyers qui se trouvent juste au-dessus de ces plafonds peuvent bénéficier d’une allocation moindre qui sera calculée par la CAF.
Quel est son montant ?Pour 2012, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de :
- 287,84 € pour un enfant de 6 à 10 ans
- 303,68 € pour les 11-14 ans
- 314,24 € pour les 15-18 ans.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?Pour les familles déjà allocataires, il suffit de déclarer ses revenus à la CAF. Pour les non-allocataires, il faut remplir
le dossier.
