Conditions d’attributionPour bénéficier de cette prestation, il faut avoir au moins deux enfants dont le dernier est âgé de moins de 3 ans. En outre, il est nécessaire d’avoir cessé ou réduit son activité professionnelle. D’autre part, il faut avoir travaillé au moins deux ans durant les cinq années précédant (10 ans si 3 enfants ou plus):
- l’arrivée du deuxième enfant (ou troisième, quatrième…);
- la réduction ou la cessation d’activité, si elle intervient après la naissance de cet enfant.
Enfin, il est à noter que cette allocation n’est pas compatible avec :
- l’Allocation Adulte Handicapé ;
- une pension d’invalidité ou une retraite ;
- des indemnités journalières de maladie, de maternité ou d’accident du travail ;
- des allocations chômage. Il est tout de même possible de demander aux ASSEDIC la suspension de ces dernières pour percevoir l’
APE.
Cette aide peut être perçue à taux plein si le parent a cessé toute activité, ou à taux partiel s’il a conservé une partie de son emploi. En outre, il est tout à fait possible de passer d’un taux plein à un taux partiel et vice versa.
Les personnes en couple peuvent toutes deux bénéficier de l’
APE à taux plein mais pas en même temps. En revanche, ils peuvent cumuler deux taux partiels, à condition que leur total ne dépasse pas le montant du taux plein.
L’allocation est versée jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée.Elle peut être perçue pendant 6 ans s’il s’agit de triplés ou plus, et pendant un an pour l’adoption d’un enfant âgé entre 2 et 16 ans.
Enfin, si le parent percevant une
APE à taux plein souhaite reprendre une activité à plein temps, il lui est possible de cumuler l’allocation avec son revenu, à condition que l’enfant ait entre 18 et 30 mois (60 mois pour les naissance multiples) et pendant une durée maximum de deux mois. Il pourra alors également bénéficier de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée.
Quel est son montant ?Si le parent ne travaille plus, le taux plein est de 512,64 €.
Si le parent travaille moins de 50 % du temps de travail défini par l’entreprise, il perçoit 338,96 €.
S’il s’agit d’un VRP travaillant à temps partiel, il perçoit :
- 338,96 € pour un temps de travail inférieur à 76 heures et si le salaire ne dépasse pas 1153,51 €/mois ;
- 256,34 € pour un temps de travail se situant entre 77 et 122 heures et si le salaire ne dépasse pas 1845,62 €/mois.
S’il s’agit d’une personne non salariée travaillant à temps partiel :
- 338,96 € pour un temps de travail inférieur à 76 heures et si le salaire ne dépasse pas 1153,51 €/mois ;
- 256,34 € pour un temps de travail se situant entre 77 et 122 heures et si le salaire ne dépasse pas 1845,62 €/mois.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?Il faut en faire la demande à la CAF en
téléchargeant le formulaire.
Si le parent est en congé maternité ou maladie, il doit envoyer son dossier à la CAF avant la fin de son indemnisation.
