La prime à la naissance ou à l’adoptionCette prime de 855,25 € est destinée à favoriser l’accueil du jeune enfant dans les familles aux revenus modestes. Elle est versée :
- au septième mois de grossesse ;
- à l’adoption ou l’accueil en vue d’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.
Pour percevoir cette prime, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources ; plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge. En outre, il est majoré lorsque les conjoints perçoivent chacun un salaire minimum ou lorsque la charge des enfants est assumée par une personne seule.
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Plafond des ressources 2006 :
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 seul revenu | Couple avec deux revenus ou parent isolé |
| 1 enfant à charge | 32 328 € | 42 722 € |
| 2 enfants à charge | 38 794 € | 49 188 € |
| 3 enfants à charge | 46 553 € | 56 947 € |
| Par enfant supplémentaire | 7 759 € | 7 759 € |
Cette allocation est également dépendante des revenus de la famille, et le plafond pour l’obtenir est le même que pour la
prime à la naissance ou à l’adoption.
Elle est versée jusqu’au trois ans de l’enfant. En cas d’adoption, elle est versée pendant 3 ans à partir de la date d’arrivée de l’enfant, sous réserve que celui-ci soit âgé de moins de 20 ans.
En cas de naissances ou adoption simultanées multiples, il est possible de cumuler plusieurs
allocations de base.
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