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Les actes notariés

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Les actes notariés permettent d’aller plus loin que les actes d’état civil et les registres paroissiaux. Ils donnent en effet une meilleure vision de la vie de vos ancêtres. Si de nos jours nous n’allons que rarement chez un notaire, il n’en était pas de même pour nos ancêtres qui eux, même les plus pauvres, avaient fréquemment recours à ses services. Le notaire pouvait ainsi être amené à établir plus de cent types d’actes différents !
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2014
 
 Rappelons que l’on appelle « minute » les actes originaux établis et conservés par les notaires. Les « grosses » sont les copies que les notaires remettent à leurs clients. Le délai légal de consultation des actes notariés est fixé à 100 ans pour les minutes et les répertoires.

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage notarié se développe au XVIIe siècle et était très répandu jusqu’à la fin du XIXe siècle. Le notaire constatait l’apport matériel et financier des deux familles des jeunes époux, afin d’éviter par la suite toute mésalliance ou litige. Le contrat de mariage précisait également la répartition des biens des mariés en cas de veuvage. Des champs, une maison, un trousseau pour les filles, sont autant d’éléments qui figuraient souvent sur les contrats de mariage. Le contrat de mariage illustre bien la dérive du mariage à une certaine époque, qui est passé d’une décision découlant de l’amour entre deux personnes, à une décision prise par les familles des deux époux, guidées par des intérêts financiers.



Un contrat de mariage était établi même lorsque les deux époux étaient issus d’un milieu modeste. Plusieurs personnes de la famille assistaient à l’établissement du contrat de mariage. Elles étaient d’autant plus nombreuses que les sommes mises en jeu étaient importantes. Le contrat de mariage mentionne les noms de toutes les personnes présentes lors de l’établissement du contrat, ainsi que leur  lien de parenté avec les époux. Cela est lié au fait que les membres de la famille des mariés avaient pour habitude de leur faire une donation plus ou moins importante. Le contrat de mariage est donc essentiel pour le généalogiste. Il donne en effet des informations larges sur la parenté des époux et indique assez précisément le niveau de richesse de la famille.

Des contrats de mariage notariés sont aujourd’hui encore parfois établis, mais beaucoup moins souvent qu’auparavant. Ils servent essentiellement à définir la répartition des biens du couple, quand elle est particulière, en cas de décès de l’un des époux.

Les archives notariées sont aujourd’hui conservées, pour la plupart, dans les Archives départementales .


Le testament

Sous l’Ancien Régime, contrairement à aujourd’hui, il était très rare qu’une personne décède avant d’avoir établi son testament. On faisait appel à un notaire car on n’était pas en mesure de le rédiger soi-même, ne sachant pas écrire. Les testaments sont conservés dans les Archives départementales .

Le testament est un acte individuel, qui n’a aucun effet tant que la personne qu’il concerne n’est pas décédée. Il peut être modifié par le testateur, c'est-à-dire l’auteur du testament, jusqu’à son décès. Le testament est un document intéressant pour le généalogiste, car il donne non seulement des indications sur les biens d’un ancêtre, mais surtout il montre son mode de vie et ses préoccupations. Il est en effet significatif de constater, par exemple, qu’un ancêtre pouvait léguer son chapeau.

Le testament indique la répartition des biens et de la fortune d’une personne après son décès. La maison est le plus souvent léguée au fils aîné de la famille, ainsi que quelques champs. Pour les filles, le testament confirme les dots, qui sont en fait des avancements sur l’héritage, mais dont elles ne peuvent profiter qu’après le décès du père. Les filles se partageaient par ailleurs les quelques champs restant après l’attribution à l’aîné de la famille. Si le testateur est veuf, il doit prévoir la répartition de l’ensemble de ses objets après sa mort.

Le testament mentionne également les dernières volontés du testateur. Il précise le lieu où il souhaite être inhumé. Il indique par ailleurs le nombre de messes dites en son honneur qu’il souhaite entendre du ciel, ce nombre étant proportionnel à sa richesse. Enfin le testateur précise les dons pieux qu’il souhaite faire après son décès : pour les pauvres, pour un hôpital, pour des religieuses, etc.


L’inventaire après décès

Ce sont surtout les familles nobles qui établissaient un inventaire après décès. Mais certaines familles moins aisées le faisaient également. L’inventaire après décès permet d’avoir une vision particulièrement claire de la situation matérielle d’un ancêtre à sa mort, et donc de son mode de vie avant son décès. Il répertorie en effet l’ensemble des biens matériels et financiers que possédait la personne avant de mourir.

L’inventaire après décès mentionne : l’immobilier possédé par le défunt, ses rentes, son argent liquide, son mobilier, son argenterie, ses vêtements, ses bijoux et objets précieux. Pour les familles modestes, les biens mentionnés sont souvent assez banals, comme par exemple des lits, des chaudrons, des draps, des meubles rustiques, etc.


Voir aussi :
Les registres d'état civil
-
 Les registres paroissiaux
Les autres documents
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