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Les bourses des collèges

Fiche pratique
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Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des enfants dont les familles ont des revenus modestes.
 
 
Dernière mise à jour : août 2014
 
Conditions d’attribution
Tous les collégiens inscrits dans les établissements publics, privés sous contrat ou privés habilités par le recteur d’académie peuvent en bénéficier, à condition que les revenus du foyer dans lequel il réside ne dépassent pas un certain plafond ; plafond qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Ces bourses sont versées trimestriellement par l’établissement pour les structures publiques et par le recteur d’académie pour les établissements privés ; et cela après déduction des frais de pension ou demi-pension.
Attention, en cas d’absences répétées et non justifiées le montant des bourses peut être revu à la baisse.

Comment sont-elles calculées ?
Il existe trois niveaux de bourses selon les revenus de la famille du collégien et les charges auxquelles elle doit faire face. C’est l’avis d’imposition de l’avant-dernière année précédant la rentrée qui est pris en compte.



Quel est leur montant ?
Il existe trois niveaux pour les bourses de collège. Leurs plafonds varient selon le nombre d’enfants. Ainsi pour le taux n°1, 76,62€/an, le revenu annuel ne doit pas dépasser :
- 9 997 € pour 1 enfant ;
- 12 304 € pour 2 enfants ;
- 14 611 € pour 3 enfants ;
- 16 918 € pour 4 enfants ;
- ajouter 2 307 € pour chaque enfant supplémentaire.

Pour le taux 2, 212, 25€/an, le revenu annuel ne doit pas dépasser :
- 5 404 € pour 1 enfant ;
- 6 651 € pour 2 enfants ;
- 7 898 € pour 3 enfants ;
- 9 145 € pour 4 enfants ;
- ajouter 1 247 € pour chaque enfant supplémentaire.

Pour le taux 3, 331, 47 €/an, le revenu annuel ne doit pas dépasser :
- 1 906 € pour 1 enfant ;
- 2 346 € pour 2 enfants ;
- 2 786 € pour 3 enfants ;
- 3 226 € pour 4 enfants ;
- ajouter 440 € pour chaque enfant supplémentaire.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Le dossier de demande de bourses est à remettre au chef d’établissement avant le 30 septembre suivant la rentrée scolaire.
La Rédaction
 
 
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