Vers un congé paternité obligatoire et plus long ?

Les jeunes mamans ont parfois du mal à évoluer dans leur carrière. Afin de réduire les inégalités professionnelles entre hommes et femmes, l'OFCE souhaite réformer le congé paternité et propose trois possibilités. Explications.

© Katarzyna BiaÅ‚asiewicz

"Les femmes réalisent 71 % du travail domestique (ménage, cuisine, linge) et 65 % du travail familial. Contrairement aux hommes, elles ajustent leur carrière aux contraintes de la vie familiale, surtout en présence de jeunes enfants", précise l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans sa note publiée vendredi 13 janvier 2017. L'organisme précise également que "les interruptions d'activité sont plus fréquentes pour les femmes que pour les hommes et 80 % du temps partiel est pourvu par des femmes. En conséquence, le temps que les femmes consacrent à leur activité professionnelle représente en moyenne 67 % de celui des hommes". Pour réduire ces inégalités, "encourager le partage des tâches dans la famille" et "rééquilibrer entre les deux parents l'impact d'une naissance sur la carrière", l'OFCE propose un congé paternité obligatoire et plus long que les 11 jours actuellement proposés en France, et suggère trois possibilités.

  • Première option : le congé paternité actuel de 11 jours calendaires (comprenant les week-ends et jours fériés) devient obligatoire à tous les pères. Cela représenterait un coût supplémentaire pour les finances publiques de 129 millions d'euros, soit un coût total de 403 millions d'euros.
  • Deuxième option : le congé paternité devient obligatoire et sa durée est doublée, passant de 11 jours à 22 jours calendaires. Le coût supplémentaire serait de 532 millions d'euros, soit un coût total de 806 millions d'euros.
  • Troisième option : la durée du congé paternité obligatoire est alignée sur celle du congé maternité obligatoire post-natal de 6 semaines (soit 42 jours calendaires), pour un coût supplémentaire de 1,26 milliard d'euros, ce qui porterait le coût du congé paternité à 1,54 milliard d'euros.

"À l'un de ces trois scénarios pourrait s'ajouter la possibilité pour la mère de transférer une partie du congé maternité post-natal au père, ce qui est neutre pour les finances publiques", précise l'OFCE qui estime le coût actuel des indemnités journalières liées à la maternité à plus de 3 milliards d'euros.

Qu'en est-il de la dernière réforme du congé parental Prepare ? La "prestation partagée d'éducation de l'enfant" (PreParE), anciennement appelée "complément de libre choix d'activité" (CLCA) visait à partager plus équitablement le congé parental entre les deux parents. Mais selon l'OFCE, cette réforme mise en place en janvier 2015 "est davantage motivée par la restriction budgétaire que par l'égalité" et par ailleurs "la répartition du travail dans la famille a peu de chance d'en être changée". Par conséquent, "le faible niveau de l'allocation ne peut pas compenser tous les freins économiques, sociaux et normatifs qui font que les pères ne prennent pas de congé parental".

Le congé parental dans les autres pays. En Suède par exemple, le congé parental est extrêmement flexible puisqu'il est composé de 12 mois à partager entre les deux parents et de 2 mois pour chacun d'entre eux. "En Norvège, le congé parental est d'une durée d'un an environ (46 semaines indemnisées à 100 % du salaire ou 56 semaines à 80 %)", précise l'OFCE. Ainsi, 10 semaines sont réservées à la mère et 10 semaines au père, le reste est à partager de façon flexible entre les deux parents.

En Allemagne, le congé parental rémunéré a néanmoins été raccourci en 2007, passant de 24 mois à 12 mois. Si le père prend au moins 2 mois de congé, ce dernier est rallongé de 2 mois rémunérés (il passe donc à 14 mois). Enfin, en Italie, le congé est étendu de 10 à 11 mois si le père prend au moins 3 mois.

Lire aussi