Loi famille : le coup d'arrêt

La loi famille de Dominique Bertinotti aura connu de multiples rebondissements. Le jeudi 22 mai, son examen par l'Assemblée a été repoussé sine die.

Loi famille : le coup d'arrêt
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Garde alternée, médiation familiale, statut du beau-parent... une version très édulcorée du projet initial de l'ancienne ministre de la Famille était présentée à l'Assemblée qui devait entériner la loi le 28 mai. Mais un nouveau coup de théâtre s'est produit : le débat a été suspendu dans la nuit de jeudi alors que 360 des 700 amendements déposés par l'UMP avait d'ores et déjà été votés. C'est l'article 10, reconnaissant un vrai rôle aux beaux-parents, qui a été le déclencheur de ce coup d'arrêt et suscitait la colère de l'UMP depuis le début.
Le parti de droite a donc réussi à faire repousser sine die l'examen du texte. Si Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la Famille a tenté de rassurer les députés : "Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire.", il semble toutefois clair que la loi Famille n'est pas près d'être adoptée. Une nouvelle date d'examen sera proposée lors de la conférence des présidents de l'Assemblée.

Toutefois, dans l'après-midi du jeudi, les députés ont réussi à faire passer plusieurs décisions : la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, la sanction par une contravention immédiate de la non-représentation d'enfant à son autre parent et la poursuite en justice d'une réitération de ce comportement pouvant emmener à une lourde amende et à de l'emprisonnement.