Accouchement sous X : Tout savoir

Chaque année, environ 600 femmes décident de donner la vie anonymement et de confier leur enfant à l'Etat. L'accouchement sous X existe depuis longtemps et est reconnu par la loi.

Accouchement sous X : Tout savoir
© vladimirfloyd

Qu'est-ce que l'accouchement sous X ?
L'accouchement sous X est accessible à toutes les femmes. Une femme enceinte peut se présenter dans n'importe quel établissement hospitalier (privé ou public) et demander à accoucher anonymement. Dans ce cas, elle n'aura pas à divulguer son identité. Dans les faits, ces informations sont souvent écrites dans une enveloppe cachetée qui ne sera ouverte qu'en cas de problème et remise à sa propriétaire à son départ. Les frais hospitaliers sont pris en charge par l'Ase (Aide Sociale à l'Enfance). Une aide psychologique et sociale peut également être mise à sa disposition si elle le souhaite.
Le personnel soignant doit tout de même informer cette femme sur les conséquences de l'abandon d'un enfant, sur les délais et conditions de rétractation. L'importance pour l'enfant de connaitre ses origines et son histoire et ses droits quant aux informations qu'elle pourra lui communiquer doivent également lui être expliqués.

Que devient le bébé ?
Le bébé est confié aux services départementaux de l'Ase ou recueilli par un organisme français autorisé à l'adoption. Il sera alors placé en pouponnière, dans une famille d'accueil ou chez une nourrice pendant le délai de rétractation légal de deux mois. Ensuite, l'enfant est considéré comme pupille de l'Etat et peut-être adopté par des personnes ayant suivi la procédure d'adoption en France. Ces enfants nés sous X peuvent également être placés dans une famille d'accueil ou dans un établissement spécialisé.

Quels renseignements la mère peut-elle donner sur son identité ?
La femme peut, d'une part, laisser des informations importantes pour son bébé sans pour autant trahir son identité. Elle pourra ainsi communiquer sur sa santé et celle du père, ses origines, voire même les circonstances de la naissance de l'enfant. Si elle le souhaite également, elle pourra laisser sous pli fermé son identité, une lettre... au cas où son enfant chercherait à la contacter plus tard. Mais toutes ces indications ne sont que facultatives. La femme ne doit pas se sentir obligée de quoi que ce soit étant donné son choix d'accoucher anonymement. À l'extérieur du pli, la date, le lieu, l'heure de la naissance et le sexe de l'enfant seront notés. Y seront également inscrits les prénoms donnés à l'enfant.

L'enfant peut-il être reconnu et/ou élevé par ses parents plus tard ?
Les parents ont un délai de deux mois pour reconnaitre leur enfant. Passée cette date, le lien de filiation ne pourra être établi, même si les deux parties renouent le contact.
Le père peut avoir quelques difficultés à connaitre le lieu et la date de naissance de l'enfant, dans ce cas, il doit saisir au plus vite le procureur qui se chargera de lui fournir ces informations. Un père se bat d'ailleurs actuellement pour faire valoir ses droits. Les contentieux arrivent, ce qui relance fréquemment le débat sur le sujet.
Toutefois, une femme peut lever le secret de son identité à tout moment en s'adressant au Conseil National d'accès aux origines personnelles (Cnaop). Cela ne remettra pas en cause la garde de l'enfant. L'enfant pourra ainsi faire la démarche de connaitre son identité (à partir de 13 ans avec l'autorisation de ses parents adoptifs ou à une fois sa majorité atteinte).

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