Congé maternité : durée, montants 2024, salaire, comment le calculer ?
Pour l'arrivée d'un enfant, les femmes peuvent bénéficier d'un congé maternité qui s'accompagne d'indemnités journalières. À partir de quand débute-t-il ? En fonction du nombre d'enfants, combien de semaines dure-t-il ? Comment est-il calculé ?
À quelles dates peut-on prendre son congé maternité avant et après l'accouchement ? On vous guide pour calculer les dates de début et de fin de congé maternité, mais aussi connaître les démarches à effectuer pour en bénéficier. Calcul, conditions, montant... Voici ce que vous devez savoir avant et après l'arrivée de bébé.
Quelle est la durée du congé maternité en France ?
En France, pour un premier ou un deuxième enfant, la durée du congé maternité est de 16 semaines, avec 6 semaines à prendre avant la naissance et 10 semaines après l'accouchement. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants à charge, mais aussi si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés. A partir du 3e enfant, le congé maternité dure au total 26 semaines.
Durée du congé prénatal (= avant l'accouchement)
- La durée du congé prénatal est de 6 semaines pour un premier et deuxième enfant,
- 8 semaines à partir du troisième enfant.
- 12 semaines ou 24 semaines en cas de grossesse gémellaire ou multiple.
Durée du congé postnatal (= après l'accouchement)
- La durée du congé postnatal est de 10 semaines (1er et 2e enfant)
- 18 semaines (3e enfant ou plus),
- 22 semaines, quel que soit le nombre d'enfant à naître, en cas de grossesse multiple.
Durée du congé maternité en cas de jumeaux
Si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés, la durée totale de votre congé maternité sera alors de 34 semaines ou de 46 semaines (à partir de trois enfants). Vous pourrez prendre 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines après la naissance de bébé. Le durée du congé prénatal peut être de 24 semaines selon le nombre d'enfants.
Durée du congé maternité pour les mamans auto-entrepreneures
Les travailleuses indépendantes bénéficient de la même durée de congé maternité que les salariées. Alors qu'elles avaient droit entre 6 et 11 semaines de congé maternité, les futures et jeunes mamans peuvent s'arrêter entre 8 semaines minimum et au maximum jusqu'à 16 semaines, soit jusqu'à 112 jours tout en étant indemnisées.
Durée du congé maternité pour les mamans de bébé prématuré
Le congé est allongé pour toutes les mères qui ont accouché, avec plusieurs semaines d'avance et dont l'état du bébé nécessite une hospitalisation. L'allongement de ce nouveau congé maternel dépend du nombre de jours d'avance du bébé. La période pendant laquelle la maman peut bénéficier des jours de repos est augmentée du nombre de jours entre la naissance du bébé et 6 semaines avant la date de l'accouchement. Cette période s'ajoute à la durée du congé légal, mais elle ne peut pas être détachable de celle ci. Par ailleurs, les mères de bébés prématurés décédés quelques temps après la naissance ont le droit aux mêmes droits. Plus d'infos sur le site www.sosprema.com.
Comment calculer la date du congé maternité ?
La date du début et de fin du congé maternité dépend de la date prévue de votre accouchement et du nombre d'enfants à charge (en comptant le bébé qui doit naître). En prenant en compte la durée de 16 semaines (soit 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après la naissance de bébé, voici un exemple pour calculer la date de votre congé maternité.
| Nombre d'enfants | Durée congé prénatal | Durée congé postnatal | Durée totale congé maternité |
|---|---|---|---|
| 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Peut-on décaler les dates du congé maternité ?
Il est tout à fait possible de reporter une partie de votre congé prénatal (dans la limite de trois semaines) pour profiter d'un peu plus de temps avec votre nouveau-né. Votre médecin devra néanmoins donner son accord et vous bénéficierez alors de 13 semaines (au lieu de 10 semaines) après la naissance de votre enfant. Pour cela, il vous faut envoyer une demande de report du congé maternité à la CPAM ainsi qu'un certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Votre demande doit être effectuée au plus tard un jour avant la date de votre congé initialement prévue. De plus, vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
Peut-on avancer le début du congé prénatal ?
Oui, sous certaines conditions. Si vous souhaitez anticiper votre congé maternité, sachez qu'il peut être avancé dans la limite de 2 semaines si vous êtes enceinte de votre troisième enfant, et dans la limite de 4 semaines en cas de naissances multiples. A noter que la durée du congé postnatal est réduit du même nombre de semaines. Par exemple, si vous attendez votre 3e enfant, il vous est possible de prendre 10 semaines avant l'accouchement, et par conséquent, 16 semaines après la naissance de votre bébé.
Dans certains cas et avec l'accord du médecin, il vous est possible de reporter une partie de la durée du congé prénatal après votre accouchement, ou de cumuler votre congé prénatal avec un congé pathologique, avant la naissance de votre enfant. Par ailleurs, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre convention collective, afin de connaître les modalités. Attention, "en aucun cas, vous ne pouvez être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l'accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l'accouchement" rappelle le gouvernement. Il est en effet strictement interdit de renoncer totalement à votre congé maternité. Néanmoins, "en dehors de cette période d'interdiction absolue d'emploi, vous pouvez décider de ne pas prendre l'intégralité du congé de maternité auquel vous avez droit".
Combien de temps et dans quel cas prendre un congé pathologique ?
Selon votre état de grossesse, votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique qui s'ajoute à la durée de votre congé prénatal. Sa durée est de 14 jours consécutifs ou non. Il doit être pris avant la naissance de l'enfant.
En ce qui concerne le congé pathologique lié à l'accouchement, celui-ci dure 4 semaines au maximum et peut être pris en une fois, après la naissance. Enfin, un arrêt de maladie peut être proposé par le gynécologue ou le médecin généraliste aux femmes après leur accouchement lorsque les suites de couches sont difficiles, en raison d'une césarienne par exemple ou d'un baby blues sévère. Il n'existe pas de congé spécifique à l'allaitement, sauf si la convention collective de l'entreprise le prévoit.
Quelles sont les conditions du congé maternité ?
Pour percevoir des indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée d'accouchement. Vous devez également avoir effectué un minimum de 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils, soit 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire supérieur à 1015 fois le Smic horaire au cours des six mois qui précèdent la date du début de votre grossesse.
Quel est le montant des indemnités de congé maternité ?
C'est la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) qui verse les indemnités journalières, en moyenne tous les 14 jours. Au 1er janvier 2024, les indemnités journalières de maternité ont été revalorisées à hauteur de 5,4%. Dorénavant, le montant maximal s'élève à 100,36 euros par jour pour les salariés. Les travailleurs indépendants perçoivent quant à eux 63,52 euros par jour, avec en plus l'allocation forfaitaire de repos à 3 864 euros. Les indépendants qui touchent un revenu d'activité inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ont une indemnité de 6,35 euros par jour et une allocation forfaitaire de repos de 386,40 euros.
Comment calculer le montant des indemnités journalières ?
Dans un premier temps, vous devez connaître votre salaire journalier de base. Il se calcule en additionnant vos trois derniers salaires bruts, perçus avant la date à laquelle vous avez cesser de travailler. Divisez le tout par 91,25. Notez que le montant maximal du salaire journalier de base pris en compte ne peut dépasser 3864 euros par mois en 2024. La CPAM retire ensuite un taux forfaitaire de 21%. N'oubliez pas que le montant minimal du congé maternité ne peut être inférieur à 10,79 euros par jour.
Congé maternité et chômage : quel salaire ?
Les futures mamans sans emploi peuvent bénéficier d'indemnités journalières pendant leur congé maternité si elles perçoivent une allocation chômage de la part de Pôle emploi ou, si ce n'est plus le cas, si elles la percevaient au cours des douze derniers mois. Elles y ont aussi droit si elles ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois. L'attribution et le calcul des indemnités journalières dépend de leur activité professionnelle antérieure. Il suffit donc d'envoyer les quatre derniers bulletins de salaire à la CPAM. Si vous êtes concernée, le simulateur du site de l'Assurance maladie permet de calculer le montant de vos indemnités.
Quelles sont les démarches à effectuer pour le congé maternité ?
Vous avez jusqu'à la fin de votre 14e semaine de grossesse pour déclarer que vous attendez un enfant, auprès de la CPAM et de la caisse d'allocations familiales. Vous avez deux choix. Soit la déclaration simplifiée de grossesse, que votre médecin ou votre sage-femme pourra réaliser en ligne. Elle sera alors directement transmise aux organismes concernés. Si vous préférez, vous pouvez également leur adresser par courrier le formulaire "Premier examen médical prénatal" que votre médecin vous délivrera lors de la première consultation pendant votre grossesse. Quant à votre employeur, il devra être informé de votre grossesse avant le début de votre congé maternité (aucune date n'est donc obligatoire). Il est néanmoins recommandé de l'avertir par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, en début de grossesse, afin d'être protégée du licenciement. Cette lettre doit préciser le motif de votre absence et la date de fin de congé maternité.
Fin du congé maternité : comment se passe la visite de reprise du travail ?
Votre congé maternité touche à sa fin, et vous reprenez bientôt votre travail ? Votre employeur vous conviera à une visite de reprise du travail, qui devra avoir lieu dans les 8 jours suivant votre retour au bureau. L'occasion de vérifier si votre poste est toujours compatible avec votre état de santé, de vous renseigner sur les possibilités d'aménagement, d'adaptation de votre poste, voire de reclassement selon les recommandations du médecin du travail. A savoir : cette visite est obligatoire et doit avoir lieu durant vos heures de travail. Vous êtes donc rémunérée. Si vous allaitez, n'hésitez pas également à l'évoquer lors de l'entretien, car vous avez le droit d'allaiter durant vos heures de travail.