Qu'est-ce que le congé pathologique prénatal ?

En cas de grossesse difficile, le médecin peut prescrire aux femmes enceintes un congé pathologique. Quelle est sa durée ? Quel est le montant des indemnisations ? Ce qu'il faut savoir...

Qu'est-ce que le congé pathologique prénatal ?
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Les futures mamans bénéficient d'un congé maternité, d'une durée minimale de 16 semaines, qui varie selon le nombre d'enfants à charge (jusqu'à 26 semaines à partir de trois enfants). Si vous attendez votre premier ou second enfant par exemple, vous pourrez alors prendre 6 semaines avant l'accouchement, et 10 semaines après la naissance de votre bébé. A cela s'ajoute le congé pathologique prénatal, qui peut vous être prescrit par votre médecin selon votre état de grossesse (fatigue, contractions, stress, etc).

Quelle est la durée du congé pathologique prénatal ?

Le congé pathologique peut être accordé à partir de la déclaration de grossesse, et avant les 6 semaines du début du congé prénatal auquel il s'ajoute. Sa durée est de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non). Il ne peut en revanche être pris après la naissance de votre enfant. Comme un arrêt maladie, le congé pathologique impose de rester à domicile afin de vous reposer jusqu'à l'accouchement. Au-delà des 14 jours de congé pathologique, vous devrez avoir recours à un arrêt maladie si vous ne vous sentez pas bien durant le reste de votre grossesse. 

Peut-on bénéficier d'un congé pathologique en cas de fatigue ?

Les futures mamans se sentent souvent épuisées en fin de grossesse. Mais la fatigue est-elle considérée comme une raison suffisante pour se faire arrêter ? C'est à votre médecin d'évaluer votre état, au cas par cas. Rappelons que le congé pathologique est possible, mais qu'il n'est pas automatiquement accordé. En revanche, si vos symptômes sont anormaux au stade de votre grossesse, et que votre situation nécessite une prise en charge médicale ou un repos forcé, votre médecin pourra prescrire un congé pathologique prénatal. C'est notamment le cas pour les grossesses à risque, pour les futures mamans qui souffrent de diabète, d'hypertension artérielle, en cas de grossesse tardive ou de risque d'accouchement prématuré

En outre, si votre temps de trajet est trop long ou que vos conditions de travail ne sont pas optimales, le congé pathologique peut être accepté par votre médecin ou gynécologue. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à consulter la médecine du travail. A défaut, demandez à votre employeur s'il accepterait le télétravail. 

Quelles indemnités pour un congé pathologique ?

Le montant des indemnités journalières versé par la Sécurité sociale est calculé de la même manière que le congé maternité. Ainsi, vous continuez de percevoir l'intégralité de votre salaire de base. Le montant est basé sur les trois derniers salaires bruts que vous avez perçus avant la date d'arrêt du travail, et ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. Par conséquent le montant des indemnités journalières minimum est de 9,39 euros par jour, et au maximum, 86 euros par jour.

Simulateur : comment calculer votre indemnité ?

Combien allez-vous toucher lorsque vous serez en congé maternité ? Pour avoir une idée, l'Assurance Maladie propose un simulateur pratique et rapide, qui calcule pour vous le montant de vos indemnités journalières. Rendez-vous sur le site www.ameli.fr et renseignez votre situation professionnelle, la date du début de votre congé prénatal, ainsi que les salaires bruts des trois mois qui précèdent cette date.

Et le congé pathologique postnatal ?

Notons que la durée du congé maternité peut être modifiée dans certains cas particuliers, après la naissance de l'enfant, en cas d'accouchement ou de césarienne difficile par exemple. Le congé pathologique postnatal peut être prescrit par un médecin, uniquement pour des cas directement liés à l'accouchement. Il dure au maximum 4 semaines et doit être pris en une seule fois, à la suite du congé maternité postnatal de dix semaines. En revanche, contrairement au congé pathologique prénatal, cette fois, les indemnités correspondent à la moitié de votre salaire. Elles peuvent néanmoins être complétées par votre employeur, selon votre convention collective. Renseignez-vous donc auprès de votre entreprise.

En cas d'accouchement prématuré. Si votre enfant naît prématurément, le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Mais une période de repos supplémentaire est prévue si l'enfant naît 6 semaines avant la date d'accouchement prévue, ou qu'une hospitalisation est nécessaire. Dans ce cas, le congé maternité est prolongé : si votre bébé voit le jour une semaine avant le début du congé prénatal, le congé est alors prolongé d'une semaine.

En cas d'accouchement tardif. Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la naissance de votre enfant, sans que le repos postnatal ne soit réduit pour autant.

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