Enceinte au travail, connaissez-vous vos droits ?

Travailler enceinte n'est pas toujours facile pour la future maman. Heureusement, la loi protège les femmes pendant leur grossesse, et des aménagements sont possibles. 3 choses indispensables à savoir...

Enceinte au travail, connaissez-vous vos droits ?
© emiliau

A l'occasion de la semaine de prévention de la santé de la femme enceinte et du nouveau-né organisée à Paris du 20 au 27 septembre, la fondation PremUp rappelle qu'un check-up est nécessaire dès la conception et qu'un accompagnement est essentiel pour les futures mamans, qui ne sont pas toujours bien informées. En juin dernier, la fondation avait publié un sondage selon lequel 43% des femmes vivent leur grossesse au travail comme "un moment difficile". Longs trajets en voiture, stress lié à l'annonce de la grossesse à l'employeur et aux dossiers à terminer avant le congé maternité, idées reçues et stéréotypes, manque d'informations et d'aménagements au sein des entreprises... Autant d'éléments qui ne facilitent pas la vie des femmes enceintes au travail. Pourtant, des droits existent pour protéger les futures mamans et les soulager au quotidien. 

Non à la discrimination au travail pendant la grossesse

Un employeur ne peut licencier une femme enceinte. Même si celui-ci n'est pas au courant de la grossesse de sa salariée, la future maman peut annuler le licenciement en présentant un certificat médical dans les quinze jours qui suivent la lettre de licenciement. Par ailleurs, si vous passez un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut vous refuser le poste sous prétexte que vous êtes enceinte. Idem lors de la période d'essai... Les seules raisons valables de licenciement étant la faute grave ou le motif économique, mais même dans ces cas, le licenciement ne peut être notifié pendant la grossesse ou le congé maternité. Sachez également que le futur employeur ne doit pas vous poser de question sur vos projets de conception ou sur une éventuelle grossesse. A la question "Vous êtes enceinte ou projetez d'avoir des enfants ?", vous n'êtes donc pas obligée de répondre. Si les futures mamans sont protégées par la loi et ne peuvent être licenciées en raison de leur grossesse, elles ont néanmoins le choix de démissionner sans être contrainte de respecter de délai de préavis prévu par le Code du travail.

Les aménagements possibles

L'aménagement des conditions de travail est prévu par la loi. Par exemple, si l'état de santé de la future maman n'est pas compatible avec ses fonctions, celle-ci peut demander une mutation temporaire à un poste de travail moins difficile physiquement, sur présentation d'un certificat médical, et sans que cela implique de diminution de salaire. La loi interdit également à un employeur de contraindre une femme enceinte à porter des charges trop lourdes pendant toute la durée de sa grossesse. Il ne peut non plus la faire travailler à l'extérieur après 22h, ou en cas de température inférieure à 0°C. De plus, selon les conventions collectives, les futures mamans peuvent bénéficier de temps de pause supplémentaires et d'allègements d'horaires. Enfin, renseignez-vous auprès de votre employeur afin de déterminer avec lui si un télétravail est possible, notamment si votre temps de trajet est trop long et pénible.

Les autorisations d'absence pour les rendez-vous médicaux

Pendant toute la durée de votre grossesse, ne culpabilisez pas à l'idée de partir à 14h30 pour vous rendre chez le médecin. Les absences pour effectuer vos visites prénatales obligatoires sont autorisées et prévues par l'article L1225-16 du Code du travail. Et elles sont considérées comme du temps de travail effectif ! Votre employeur ne peut donc pas vous le décompter de votre salaire. Les futurs papas peuvent aussi bénéficier de ces autorisations, depuis 2014, afin d'accompagner la future maman aux trois échographies.

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