Une quinzaine de maternités devraient fermer

La Cour des comptes a rendu un rapport dans lequel elle pointe la non-conformité de certains établissements de santé en France. Une quinzaine de maternités seraient sur la sellette.

Une quinzaine de maternités devraient fermer
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Le quotidien Le Figaro s’est procuré un rapport de la Cour des comptes commandé par la Commission des Affaires sociales. L’objectif était de dresser un état des lieux des maternités dans l’Hexagone. En effet, ces établissements de santé ont connu une forte restructuration depuis 1998, date à laquelle la plupart des maternités réalisant moins de 300 accouchements par an ont dû fermer. En cause, ces petits établissements sont jugés non-conformes, notamment au niveau de la sécurité. En moins de 20 ans, 20 % des maternités ont donc disparu. Toutefois, la réforme n’a pas été complètement achevée. Aujourd’hui, la Cour des comptes pointe du doigt 13 maternités. Elles n’ont pas été fermées parce qu’elles sont très isolées géographiquement et ont reçu l’autorisation de poursuivre leur activité par dérogation exceptionnelle. Sauf que ces établissements devraient être vérifiés régulièrement et ne le sont pas…

Un rapport accablant

La Cour des comptes prend l’exemple de la maternité de Die, dans la Drôme, qui a reçu un avis défavorable de poursuite d’activité pour cause de "dysfonctionnements dans la gestion des urgences vitales, d'erreurs de diagnostics et de retards à la décision". Une note très grave qui n’a pas empêché l’établissement de continuer à recevoir des patientes. Et si certaines maternités ont été vérifiées, c’est loin d’être le cas pour toutes. La maternité de Saint-Girons, en Ariège, n’a ainsi reçu aucune visite depuis 2001 !
D’autres établissements de santé qui se trouvent au-dessus du seuil de 300 accouchements par an font également l’objet d’une étude de la Cour des comptes. Pour elle "Nombre de maternités de petite taille fonctionnent en dépit de difficultés importantes". En tout, 35 maternités auraient des problèmes financiers. Certaines vont devoir revoir leur copie tandis que d’autres sont jugées "loin d’être indispensables".

Enfin, un certain nombre de maternités vont être surveillées de près car elles ont des résultats sanitaires inquiétants. Le rapport indique : "sur les 255 maternités classées en type 1 en 2012, si 131 présentent un taux d'enfants morts nés inférieur à la moyenne de leur catégorie, on relève pour 33 maternités un taux de près du double (8,4 pour mille) de la moyenne générale (4,3 pour mille)". Aussi, une vingtaine d’établissements affichent un taux d'enfants morts nés supérieur ou égal à 10 pour mille. Les raisons évoquées sont multiples : manque de personnel, normes non respectées ou encore mères en situation de précarité qui n’ont pas eu de suivi médical adapté.

Dans son rapport, la Cour des comptes a estimé qu’une "nouvelle étape de restructuration des maternités est à la fois inévitable et nécessaire".

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