L'âge minimal du consentement sexuel serait fixé à "13 ou 15 ans"

L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, soit le seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est en train d'être débattu et pourrait être établi à "13 ou 15 ans".

L'âge minimal du consentement sexuel serait fixé à "13 ou 15 ans"
© CHAMUSSY/SIPA

L'acquittement d'un homme de 30 ans, jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans ce mardi 7 novembre et la requalification d'un viol sur une autre fillette du même âge en "atteinte sexuelle" ont relancé le débat sur la mise en place de l'âge minimum de consentement à un acte sexuel. Interrogée dimanche 12 novembre dans l'émission BFM Politique, Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, a fait savoir que l'âge minimal du consentement sexuel était en train d'être débattu au sein du gouvernement. Cette décision, qui fait partie des trois volets du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles proposées par le gouvernement en 2018, divise : "le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi", relate Marlène Schiappa, avant de préciser que ce seuil aura de fortes chances de se situer "entre 13 et 15 ans". Par ailleurs, afin de fixer au mieux le seuil au-dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, l'âge de la maturité affective et l'âge médian européen "devront être pris en compte", souligne-t-elle. L'objectif de cette loi ? Permettre à un enfant en-dessous de cet âge d'être d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement. En effet, "en-dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne pourrait jamais avoir débat sur le consentement sexuel d'un enfant", assure la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. A noter qu'en France, cette loi n'existe toujours pas contrairement à d'autres pays européens.

Agir contre les violences sexistes et sexuelles : que promet le gouvernement ? En plus de l'inscription dans la loi de l'âge minimum de consentement à un acte sexuel, deux autres projets de loi contre les violences sexistes et sexuelles seront proposés par le gouvernement en 2018. Ils concerneront l'allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs - ces derniers pourraient déposer plainte jusqu'à trente ans après leur majorité contre vingt ans actuellement – ainsi que la verbalisation du harcèlement de rue ou "outrage sexiste", selon Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

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