Viols sur mineurs : le délai de prescription bientôt rallongé ?

Actuellement de 20 ans, le délai de prescription en cas de crimes sexuels sur mineurs pourrait être porté à 30 ans, à compter de la majorité de la victime. C'est ce que réclame un rapport de la mission coprésidée par Flavie Flament.

Viols sur mineurs : le délai de prescription bientôt rallongé ?
© Marechal-Wyters-ABACA

Dans son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, Laurence Rossignol avait annoncé vouloir revenir sur le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs. Une mission "de consensus" présidée par Flavie Flament, elle-même violée alors qu'elle était adolescente, a remis ce 10 mars un rapport à la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes. Elle recommande un allongement de dix ans du délai de prescription en cas de viols sur mineurs. Actuellement d'une durée de 20 ans, ce délai pourrait être porté à 30 ans, à compter de la majorité de la victime. Cette mesure permettrait donc de porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. Une nécessité, puisque les victimes de viols tardent souvent à dénoncer leur agresseur, surtout s'il s'agit d'un proche de la famille. Selon le rapport, certaines, comme l'animatrice, peuvent même développer "une amnésie traumatique", parfois levée après l'âge de 40 ans. 

Rappelons que mi-février, un allongement de 10 à 20 ans a été voté par le Parlement pour les crimes, et les délits ont été porté de trois à six ans. En revanche, le délai pour les crimes sexuels sur mineurs n'a pas été modifié depuis 2004. Ces délais de prescription ne pourront être modifiés que par la loi, et l'on espère que le prochain quinquennat suivra les recommandations de ce rapport. 

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