Qu'est-ce qui va changer pour les parents en 2017 ?

De nombreuses mesures deviennent officielles dès janvier 2017. Santé, éducation, grossesse, accouchement... On fait le point sur ce qui attend les futurs et jeunes parents cette année.

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Le début d'année est souvent source de bonnes résolutions pour les parents, mais aussi de changements, avec toutes ces nouvelles mesures, dont la plupart entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Pour vous aider à y voir plus clair et éviter les mauvaises surprises, le Journal des Femmes liste les principales mesures annoncées qui devraient changer le quotidien des futurs et jeunes parents. 

La fessée désormais interdite en France. Au cas où vous seriez passés à côté de l'article 68 du projet de loi "Egalité et citoyenneté", définitivement adopté le 22 décembre dernier par le Parlement, toute forme de violence (physique, verbales ou psychologique) envers les enfants est désormais interdite en France. Ce texte ne s'accompagne pas de sanction. Il a une valeur symbolique et vise à faire évoluer les mentalités. Il sera désormais lu au cours des mariages civils à la mairie, et inscrit sur le livret de famille. 

Les époux peuvent divorcer sans juge. Les couples mariés (avec ou sans enfant) peuvent, dès le 1er janvier 2017, divorcer par consentement mutuel sans avoir à passer devant un juge aux affaires familiales. Chacun des époux devra néanmoins être assisté d'un avocat pour signer une convention de divorce, Un notaire (plutôt qu'un magistrat) donnera ensuite son aval en signant cette convention. Le divorce sera effectif une fois passé le délai de rétractation de 15 jours. 

L'allongement du délai de déclaration de naissance. A partir de janvier, la durée du délai de déclaration de naissance est allongée de trois à cinq jours pour permettre aux jeunes parents d'avoir plus de temps pour s'organiser après la naissance de leur bébé. Ce délai par ailleurs de 8 jours lorsque l'éloignement entre le lieu de naissance et celui où se trouve l'officier d'état civil est important. 

Le tiers payant partiel pour les femmes enceintes. Les professionnels de santé sont légalement tenus d'appliquer, dès le 1er janvier 2017, le tiers payant partiel aux femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité (dès le sixième mois de grossesse) ainsi qu'aux assurés atteints d'une affection de longue durée. Ces 11 millions de patients concernés n'auront donc plus besoin d'avancer les frais lors de leur consultation. Les autres patients pourront bénéficier de cette nouvelle mesure à partir du 30 novembre 2017.

Les salariées enceintes mieux protégées des ondes électromagnétiques. Une directive européenne, obligeant les employeurs à protéger leurs salariés contre les champs électromagnétiques trop élevés émis par les appareils électroniques de l'entreprise, entre en vigueur ce 1er janvier 2017. De manière générale, des visites médicales pourront être effectuées pour évaluer les risques selon l'exposition de tous les salariés. Si le seuil est dépassé, les employeurs sont tenus d'adapter le poste de travail des personnes concernées et de mieux informer les employés. Les futures mamans sont particulièrement concernées. "Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre", précise le décret.

Le port d'un casque obligatoire pour les enfants à vélo. Qu'ils soient conducteurs ou passagers, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque en faisant du vélo. Un décret publié au journal officiel rendra cette décision obligatoire dès le 22 mars 2017, sous peine d'une amende de 90 euros.

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