La fessée est désormais interdite en France

Le Parlement a définitivement adopté l'article 68 du projet de loi "Egalité et citoyenneté", qui s'oppose à "tout recours aux violences corporelles" envers les enfants.

La fessée est désormais interdite en France
© Iakov Filimonov

[Mise à jour du 28/12/2016]. La proposition de loi visant à abolir toute forme de violence (physiques, verbales et psychologiques) faite aux enfants, a définitivement été adoptée ce jeudi 22 décembre par le Parlement. L'article 68 du projet de loi "Égalité et citoyenneté" permet ainsi de mieux définir l'autorité parentale dans l'article 371-1 du code civil, en précisant les devoirs des parents et notamment "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Ce texte à valeur symbolique sera désormais lu lors des mariages civils à la mairie et inscrit sur le livret de famille de manière à faire évoluer les comportements en matière d'éducation. "La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s'accompagne d'aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur", avaient précisé en juin dernier les auteurs de cet amendement, Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau.

Les associations de défense de protection de l'enfance satisfaites. "Les enfants disposent désormais du même droit au respect de leur intégrité physique et psychologique que les adultes", précise l'Observatoire de la violence éducative ordinaire dans un communiqué. Ainsi, les violences verbales ou psychologiques comprennent les cris, les injures, les moqueries et humiliations, les mensonges, les menaces, le chantage affectif, le rejet ou encore la culpabilisation. Il sera également interdit de "gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l'enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture", précise l'Observatoire. Les associations s'attendent désormais à ce que cette loi s'accompagne de campagnes d'information et de sensibilisation, ainsi que des mesures d'aide et de soutien aux parents. 

Rappelons que la Suède est le premier pays à avoir interdit tous châtiments corporels et les résultats sont probants ! Depuis 1979, le taux de maltraitance a peu à peu diminué et aujourd'hui, 87% des Suédois déclarent ne jamais avoir été frappés. 50 autres pays à travers le monde ont depuis pris exemple sur le modèle suédois. 21 pays de l'Union Européenne (sur 28) en font partie.

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