Les députés votent contre la fessée

L'Assemblée nationale a voté contre "tout recours aux violences corporelles" envers les enfants. Les députés ont adopté un amendement dans le cadre du projet de loi "égalité et citoyenneté".

© Iakov Filimonov

[Mise à jour du 07/07/2016]. La proposition de loi visant à abolir toute forme de violence faite aux enfants, a été adoptée ce mercredi par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi "égalité et citoyenneté", en première lecture. Le 1er juillet, en vertu d'un amendement, les députés avaient voté contre la fessée et toute autre violence envers les enfants. Ils ont ainsi mieux défini l'autorité parentale dans l'article 371-1 du code civil (lu lors des mariages civils à la mairie), en précisant les devoirs des parents et notamment "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

Pas de sanction pénale. "La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s'accompagne d'aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur", précisent les auteurs de cet amendement, Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau. Pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, qui prône une éducation positive, il s'agit avant tout d'un "outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants", a-t-elle précisé dans un communiqué. L'adoption définitive de l'ensemble du projet de loi "égalité et citoyenneté" est prévue d'ici fin 2016.

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