Les enseignements libres dans le viseur du gouvernement

Najat Vallaud-Belkacem a présenté plusieurs mesures pour mieux encadrer les établissements privés hors contrat et l’école à la maison.

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Le ministère de l'Education nationale présente ce jeudi au Conseil supérieur de l'éducation, une série de mesures pour mieux contrôler les établissements privés hors contrat et l'école à la maison. Il craint de voir se développer des enseignements lacunaires aux règles républicaines. Même si les enfants qui suivent ces modes d'instruction sont minoritaires, ils sont de plus en plus nombreux chaque année.

Avec ce projet, les écoles privées hors contrat pourraient être inspectées de façon plus ciblée et être soumises à une autorisation préalable pour ouvrir. Actuellement, "l'administration n'a aucun moyen d'empêcher l'ouverture d'une école par un individu dépourvu du baccalauréat ou condamné à un délit contraire à la probité et aux mœurs", explique le ministère de l'Education dans un communiqué. Ce n'est en effet qu'après l'ouverture de l'établissement que l'administration peut s'y opposer en informant la justice. Ce projet a également pour objectif de renforcer les contrôles de l'instruction à domicile. Il apparaît en effet que seuls deux tiers de ces enfants sont contrôlés et que cette inspection "intervient trop tardivement dans l'année, empêchant très souvent, lorsque les résultats sont insatisfaisants, de mettre en œuvre un second contrôle avant la fin de l'année scolaire". L'opposition et les partisans des écoles hors contrat ont d'ores et déjà fait part de leur opposition à ces différentes mesures. Ils dénoncent notamment des mesures attentatoires aux libertés.

Quels sont les différents modes d'instruction ?

Dans l'Hexagone, un enfant peut être scolarisé, soit dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé (sous ou hors contrat), soit à domicile. Selon les chiffres du ministère de l'Education, 82,7% des enfants sont scolarisés dans un établissement public et 16,5% le sont dans un établissement privé sous contrat. Seule une infime proportion va donc dans un établissement privé hors contrat (0,5%) ou suit une instruction à domicile (0,3%).

Un établissement privé peut en effet être sous contrat ou non avec l'Etat mais il faut savoir qu'ils sont tous deux soumis au contrôle de l'Etat administrativement et pédagogiquement. Parmi les écoles privées hors contrat, on retrouve les écoles Montessori qui proposent une pédagogie qui tient compte des besoins des enfants en fonction de leur âge. Encadrés par un éducateur, les enfants peuvent par exemple choisir les activités qu'ils souhaitent faire, de manière autonome.

L'instruction à domicile inclut quant à elle l'école à la maison et les établissements d'enseignement à distance. Dans ce cas, ce sont les parents ou toute autre personne qui dispense l'enseignement. Aucun diplôme particulier n'est requis. Il suffit de faire une déclaration à la mairie avant la rentrée scolaire. Si l'instruction à domicile peut être un choix délibéré de la famille, cela peut être aussi sur décision de l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut en effet donner un avis favorable à l'inscription au Centre national d'enseignement à distance (Cned) à un enfant qui ne peut être scolarisé dans un établissement. L'enfant est là aussi sous l'entière responsabilité de ses parents.

Quelles obligations doivent respecter ces modes d'instruction ?

Rappelons qu'en France, c'est l'instruction qui est obligatoire, pas l'école. Mais si les parents peuvent choisir le mode d'enseignement de leur progéniture, tous les enfants français âgés de 6 à 16 ans doivent recevoir une instruction de qualité. Quel que soit le mode d'instruction choisi, ils doivent ainsi acquérir les "instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique", rappelle le ministère. L'objectif est qu'ils aient à la fin de la période de l'instruction obligatoire, "l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun". Mais ce n'est pas tout. L'éducation qu'ils ont reçue doit leur permettre notamment de développer leur sens moral et leur esprit critique, et de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

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