Pédophilie à l'école : le décret a été publié

Le décret d'application de la loi permettant une meilleure communication entre la Justice et l’Education nationale vient d’être publié. Une nouvelle rassurante pour les parents.

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[Edit du 19/05/2016] Le décret de la loi dite de Villefontaine vient d'être publié un peu plus d'un mois après son adoption par le Parlement. Le ministère de l'Education avait en effet fait savoir début avril que ces textes d'application seraient publiés très rapidement. La raison ? "Rendre le dispositif opérationnel sans retard et informer au mieux l'ensemble des autorités administratives concernées par ce nouveau dispositif", selon le compte-rendu du conseil des ministres du 18 mai 2016.

Améliorer la communication. Cette loi permet qu'un "cadre nouveau soit fixé pour prévenir la commission d'actes de pédophilie et pour responsabiliser tous les acteurs". Elle permet notamment de "renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs". Les administrations publiques peuvent ainsi contrôler à n'importe quel moment le bulletin n°2 du casier judiciaire de ces agents. L'administration sera par ailleurs informée par le procureur de la République si la personne est soumise à "l'interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs" ou condamnée pour des faits d'infractions sexuelles, violentes ou commises contre des mineurs.

Une série de scandales. Cette loi avait été adoptée par le Parlement au lendemain du suicide de l'ex-directeur d'école de Villefontaine, qui avait été mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur mineurs. Romain Farina, père de famille de 46 ans, était en effet soupçonné d'avoir violé ou agressé sexuellement plus de 60 de ses élèves. Cette affaire avait fait d'autant plus scandale que l'homme avait déjà été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour recel d'images à caractère pédopornographique sans que l'Education nationale n'en soit informée. C'est suite à ce scandale et à d'autres affaires de pédophilie au sein de l'Education nationale, que Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education, et Christiane Taubira alors garde des Sceaux, avaient décidé d'un certain nombre d'actions afin d'améliorer la communication entre les ministères de la Justice et de l'Education nationale.

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