Des mesures pour mieux protéger les enfants à l'école

Les affaires de pédophilie, notamment de Villefontaine en mars 2015 et plus récemment de Villemoisson-sur-Orge, ont mis à jour de graves dysfonctionnements dans la transmission d'informations entre l'Education nationale et la Justice. Et pour cause, aucune information concernant les deux professeurs n'avait été transmise à l'Education nationale alors qu'ils avaient des antécédents judiciaires. Selon le communiqué du ministère de l'Education, "l'échange d'informations entre l'autorité judiciaire et l'institution scolaire est apparu comme incertain en l'absence de cadre juridique clair". A cette époque, il n'y avait en effet pas d'interlocuteur ni de dispositif d'alerte entre les deux institutions. Les informations circulaient ainsi aléatoirement. Pour remédier à cette situation, le ministère de l'Education nationale a pris dès la rentrée 2015, différentes mesures.

Vers une meilleure communication. Afin d'améliorer le traitement des informations provenant de la Justice, des "référents justice" ont été nommés dans chaque rectorat. Leur rôle ? Analyser les remontées d'incidents et de faits graves au sein des services de l'Education nationale et vérifier les signalements. Ils doivent également recueillir les "informations transmises par l'autorité judiciaire", vérifier les "procédures administratives" mais aussi suivre les procédures judiciaires. Par ailleurs, un magistrat "référent éducation nationale" a été nommé au sein de chaque parquet pour assurer le suivi des relations avec les services de l'Education nationale et avec le "référent justice" compétent.

Un cadre juridique plus clair. Le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs a quant à lui été modifié afin de "renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs". Si le contrôle systématique du bulletin n°2 du casier judiciaire était déjà effectué au moment du recrutement de ces agents, toutes les administrations publiques sont désormais autorisées à le faire en cours de carrière. Dans ce cadre, il est d'ailleurs prévu une opération ponctuelle de consultation de ce bulletin pour l'ensemble des agents de l'Education nationale. L'objectif ? "Identifier d'éventuels cas d'agents qui auraient été condamnés ces dernières années pour des infractions dont la gravité est susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique ou morale des mineurs." Le procureur de la République sera quant à lui tenu d'informer l'administration si la personne est soumise à "l'interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs" ou condamnée pour des faits d'infractions sexuelles, violentes ou commises contre des mineurs.