Le Sénat adopte la proposition de loi sur la protection de l'enfant
Le Sénat vient d’adopter, en nouvelle lecture, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vise notamment à améliorer la vie des enfants placés et à leur offrir plus de stabilité.
L'Assemblée nationale et le Sénat peinent à se mettre d'accord sur les amendements de la proposition de loi sur la protection de l'enfant. Ce jeudi 18 février, le texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, a été adopté par le Sénat, en nouvelle lecture. Au total, 188 sénateurs de droite et du centre ont voté pour, et 28 écologistes et communistes se sont déclarés contre. La proposition de loi vise à améliorer le quotidien des enfants placés en famille d'accueil ou en foyers, et à leur offrir plus de stabilité. Ce texte a également pour objectif de favoriser la gouvernance de la protection de l'enfance au niveau national et local, d'améliorer le parcours de l'enfant placé et d'adapter son statut lorsqu'il est placé à long terme. Dans une interview, Marc Chabant, directeur éducatif de la Fondation Action Enfance, avait détaillé au Journal des Femmes les principales avancées de la proposition de loi pour ces enfants
Néanmoins, certains points de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée persistent. Par exemple, la création d'un Conseil national de protection de l'enfance que le Sénat souhaite supprimer. Selon les sénateurs, "la création d'une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l'enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983" avaient-ils déclarés. Ces derniers ont également confirmé, en deuxième lecture, leur volonté de verser l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant lui est confié, tandis que l'Assemblée nationale avait prévu que cette allocation soit transmise sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations.
Enfin, le Sénat a autorisé, sur décision d'un juge des enfants uniquement, l'utilisation de tests osseux destinés à déterminer l'âge des mineurs étrangers. Les sénateurs ont aussi confirmé la mise en place, dans chaque département, d'un comité d'éthique visant à statuer sur la majorité d'un jeune.
Députés et sénateurs n'étant pas parvenu à se mettre d'accord, la proposition de loi devrait être de nouveau débattue en mars prochain à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.