L'inceste doit être considéré comme un crime

Une association réclame au gouvernement un Plan Inceste. Un amendement a été déposé pour considérer l'inceste comme un crime, et non comme un délit.

L'inceste doit être considéré comme un crime
© 123rf-Anna Utekhina

[Mise à jour du 9/05/2018]. En France, l'inceste représente près de 75% des violences sexuelles sur mineurs et l'on compte 4 millions de victimes, selon un sondage mené en 2015 pour l'Association Internationale des Victimes de l'Inceste (AIVI). Rappelons que la notion d'inceste a pour la première fois été introduite dans le code pénal le 18 novembre 2015. Jusqu'alors, il s'agissait uniquement de cas de viols, d'agressions ou de relations sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans. L'inceste a donc été clairement défini : "ces agressions sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait". Néanmoins, le Sénat avait apporté quelques précisions sur les différents cas d'incestes, en excluant par exemple les anciens conjoints, concubins ou partenaires des personnes visées. L'association regrettait par ailleurs que les cousins soient exclus de ce texte de loi. 

Un Plan Inceste. Aujourd'hui, l'Association Internationale des Victimes de l'Inceste réclame au gouvernement un Plan Inceste. Un amendement a été déposé en ce sens ce 9 mai 2018, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'inceste, sur la place qu'il doit avoir dans le code pénal, sur les mesures de prévention, sur la prise en charge des victimes, sur la mise en œuvre d'un Plan Inceste", précise le texte. L'association souhaite surtout que ce fléau de santé publique soit considéré comme un crime, et non comme un délit. "Trop souvent, les viols sont requalifiés illégalement en agressions sexuelles et jugés en correctionnelle au lieu de la cour d'assises, comme s'il s'agissait d'un délit et non d'un crime. Cette minimisation des faits, de leur gravité, et de leurs conséquences à long terme est une forme de déni qui doit cesser. Le viol est un crime et non un délit !", rappelle l'AIVI dans un manifeste comportant 29 propositions. En effet, "les faits incestueux ne sont considérés que comme une circonstance aggravante d'un viol ou d'un attouchement", ajoute l'association. Elle préconise également des campagnes d'information, des études scientifiques, la formation des professionnels en contact avec les mineurs, et une meilleure protection et prise en charge des mineurs. Elle réclame en outre la création d'un crime d'inceste spécifique pour punir tous les actes sexuels incestueux sur des mineurs et l'abolition de la prescription. Selon une étude AIVI menée en 2010, il faut en moyenne 16 ans avant qu'une victime d'inceste parvienne à parler des faits, et plus encore en cas d'amnésie traumatique.

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