Menus sans porc à la cantine, pas contraires à la laïcité
Le Conseil d'État a tranché : proposer des menus sans porc au sein des cantines scolaires ne contrevient pas à la laïcité. La mairie de Chalon-sur-Saône prend acte de cette décision, mais ne compte pas pour autant modifier les plats destinés aux écoliers.
[Mise à jour du 14 décembre à 10h11]. C'est une polémique qui dure depuis cinq ans et a peut-être enfin trouvé son épilogue. En 2015, la mairie de Chalon-sur-Saône avait voté à une très large majorité pour la suppression des menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires de la commune. Le maire de la ville Gilles Platret (LR) arguait à l'époque que cette décision visait à "rétablir un fonctionnement neutre et laïque" des cantines municipales. Une intense bataille juridique s'en est suivie, des particuliers et la Ligue de défense judiciaire des musulmans ayant saisi la justice.
Après les décisions du tribunal administratif de Dijon en 2017 puis de la cour administrative de Lyon en 2018 qui avaient invalidé la délibération, le Conseil d'État a déclaré que si les collectivités ne peuvent être contraintes à proposer des menus de substitution au porc, "ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d'égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas". Pour le Conseil d'État, les collectivités qui choisissent d'assurer le service public de la restauration scolaire "doivent prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public".
Le porc toujours absent des menus à la cantine
La commune précisait que proposer de tels menus provoquait une stigmatisation des enfants concernés qui devaient être rassemblés à une même table et fichés lors de l'inscription. Pour les juges, de telles pratiques n'ont pas été démontrées. A l'annonce du Conseil d'État, le maire de Chalon-sur-Saône a pour sa part estimé dans un communiqué que l'institution publique préférait "jeter un voile sur la réalité de ce fichage au lieu d'affronter les "conséquences juridiques énormes de sa remise en cause "dans toutes les communes où il est institué". Depuis cinq ans, les menus de substitution sont absents des cantines de la ville et l'édile précise qu'il n'a pas l'intention de "modifier un système qui, depuis la rentrée de septembre 2015, fonctionne sans incident". Ni le tribunal administratif de Dijon en 2017, ni la cour administrative de Lyon, ni le Conseil d'État ne lui avaient toutefois demandé de le faire.