Comment fonctionne la résidence alternée ?
Qu'est-ce que la résidence alternée ? Quelles sont les modalités et les conditions pour l'obtenir ? Quelles démarches faut-il faire et que dit la loi ? Explications.
La résidence alternée : c'est quoi ?
Lorsque l’enfant habite en alternance au domicile de chacun de ses parents, on parle de résidence alternée. Le rythme de cette alternance est variable. Le temps de résidence de l’enfant au domicile de chaque parent est en effet établi en fonction de son intérêt et de la situation familiale. Il peut par exemple être d’une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Il n’est par ailleurs pas obligatoirement identique. Ainsi, l’enfant peut vivre 4 jours chez l’un et 3 jours chez l’autre. La résidence alternée permet à l’enfant de partager le quotidien de sa mère et de son père. Elle fait partie des modes de garde que les parents peuvent choisir à l’issue d’une séparation. En l’absence de divorce et si elle est décidée à l’amiable entre les deux parents, la résidence alternée ne fait pas nécessairement l’objet d’une décision de justice.
Quelles sont les conditions de la résidence alternée ?
Choisir la résidence alternée nécessite une bonne entente entre les parents et un climat familial serein. La mère et le père doivent être également bien organisés sur le plan pratique. Il est par ailleurs préférable qu’ils habitent à côté l’un de l’autre. Cette proximité permet en effet à l’enfant de rester dans la même école tout en évitant les temps de trajet excessifs, sources de fatigue et de stress. Par ailleurs, pour que l’enfant soit accueilli dans de bonnes conditions, il faut que le parent qui ne reste pas dans le logement familial puisse se reloger de manière convenable. S’il y a un trop grand écart entre les revenus des parents, une pension alimentaire peut d'ailleurs être versée, à condition toutefois qu’elle soit indispensable au maintien de l’éducation de l’enfant. Les allocations familiales peuvent être par ailleurs partagées entre les deux parents. Ces derniers doivent avoir au moins deux enfants à charge dont au moins un en résidence alternée.
Comment obtenir la garde alternée ?
Le juge aux affaires familiales considère toujours la situation particulière de chaque enfant et choisi le mode de garde dans l’intérêt du mineur. En effet, il ne faut pas que celui-ci complique trop sa vie quotidienne. L’obtention de la garde alternée dépend ensuite de la situation familiale. Lorsque le divorce a lieu par consentement mutuel, c’est une convention définitive réalisée par les époux et soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales qui doit régler le choix de la résidence de l’enfant. Le juge confirme alors ou pas cette convention en l’établissant en alternance au domicile de chacun des parents. Dans les autres cas (ex-concubins, ex-pacsés et autres cas de divorce), il est préférable que les parents se mettent d’accord. Si ce n’est pas le cas ou que l’accord trouvé est contraire à l’intérêt de l’enfant, c’est le juge qui tranche. Celui-ci peut alors ordonner provisoirement une résidence en alternance dont il détermine la durée. En fonction de l’intérêt que l’enfant a trouvé, le juge décide définitivement, dans un second temps, le mode de résidence. Si des changements interviennent (changements d’horaires, voyages professionnels réguliers, déménagement…), les modalités relatives à la résidence alternée sont révisables à tout moment. Elles seront alors modifiées conventionnellement par les parents ou en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales.