Trois enfants nés par GPA inscrits à l'état civil

La France est-elle en train de changer d'opinion sur la gestation pour autrui (GPA) ? Mercredi, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a ordonné au procureur de la République de la ville de transcrire les actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l'étranger sur les registres d'état-civil, alors que le parquet de Nantes s'y était opposé en mars dernier. Le TGI a également condamné le parquet à verser 1000 euros de frais d'avocat aux familles ayant eu recours à la gestation pour autrui. Cette décision "est une victoire pour chacun des enfants concernés" a précisé l'avocate Me Caroline Mécary. "C'est enfin la victoire du droit sur les tergiversations politiciennes auxquelles on a assisté au plus haut niveau de l'Etat", a-t-elle ajouté. 

Une décision étonnante lorsqu'on sait que la France est totalement opposée à la GPA. En octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait rappelé que la reconnaissance en France des enfants nés par GPA à l'étranger resterait interdite, suite à deux autres arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en juin 2014. "En tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA", avait-il déclaré au journal La Croix. 

Alors pourquoi une soudaine autorisation ? Selon Me Caroline Mécary, ces derniers arrêts rendus par la CEDH en 2014 auraient joué un rôle dans la décision des juges. La France avait en effet été condamnée dans deux affaires de retranscription d'actes d'état-civil pour des bébés nés par GPA aux Etats-Unis. Dans ces deux décisions, l'intérêt supérieur de l'enfant avait primé sur l'intérêt général. Cet intérêt supérieur permet notamment aux enfants de posséder de papiers d'identité et d'un passeport, et de figurer sur un livret de famille. La Cour avait alors souligné que si la France décidait d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne pouvait en revanche porter atteinte à "l'identité" des enfants nés par GPA à l'étranger, en refusant de les reconnaître. "Les deux arrêts de la CEDH sont devenus définitifs le 26 septembre 2014 et sont applicables immédiatement conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation", a expliqué l'avocate. 

Par ailleurs, la Cour de cassation doit se prononcer en juin sur le cas de deux bébés nés par mères porteurses en Russie et toujours privés de papiers en France. La décision très attendue permettra de savoir si ceux que l'on appelle "les petits fantômes de la République" seront enfin intégrés en France...