Triche au bac : que risque-t-on ?

Le bac approche à grands pas. Depuis quelques années, les sanctions contre les fraudeurs ont été durcies. Mieux vaut donc ne pas s'y risquer…

Triche au bac : que risque-t-on ?
© Tyler Olson

[Mise à jour du 13/06/2017]. Se faire remplacer par un jumeau, avoir recours aux antisèches, jeter un œil à son smartphone, communication entre les élèves… Les moyens pour tricher au baccalauréat sont divers, et encore plus depuis la multiplication des objets connectés (smartphones, montres connectées, oreillettes Bluetooth...). Mais le ministère de l'Education se veut rassurant. En 2016, sur les 695 642 candidats, 911 cas de fraudes ont été enregistrés et seules 9 décisions ont fait l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif, a précisé Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, lors d'un point presse ce 13 juin 2017. 

Prévention et sensibilisation. Pour faire face aux tricheries et dissuader les élèves, le ministère de l'Education nationale a mis en place un dispositif de lutte contre la fraude. "Depuis 2013, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l'emplacement sont confidentiels", a réaffirmé le ministère. De plus, une notice d'information est affichée à la porte de chaque salle d'examen et lue par les surveillants avant le début des épreuves afin de rappeler aux élèves les risques encourus en cas de tricherie. Et ce n'est pas tout. Le ministère compte bien lutter contre le plagiat. Désormais, lors des travaux pratiques encadrés (TPE), "les professeurs prennent soin de sensibiliser les élèves au respect du droit d'auteur, veillent à définir clairement les conditions d'utilisation des ressources documentaires et présentent aux élèves une définition du plagiat". Enfin, l'usage de calculatrices programmables qui permettent d'enregistrer des formules ou des cours devrait être interdit dès la session 2018. Mais s'ils sont sensibilisés, les bacheliers fraudeurs ne restent évidemment pas impunis.

Zéro, blâme, amende, emprisonnement… La peine appliquée dépend de la fraude, mais elle peut être très lourde. Un candidat fraudeur pris en flagrant délit par un surveillant peut continuer son épreuve, mais les smartphones, les papiers, etc., qu’il a utilisés sont immédiatement confisqués. Le surveillant établi par ailleurs un procès-verbal. Si c’est une autre personne que le candidat qui passe une épreuve, elle est exclue de la salle d’examen. Dans les deux cas, la commission de discipline du bac est saisie. Le candidat ne peut ni connaître ses résultats au bac, ni s’inscrire dans un établissement post-bac, tant que la commission ne s’est pas tenue. Celle-ci peut appliquer diverses sanctions administratives. Le candidat fraudeur se voit attribué un 0/20 d’office à l’épreuve en question. Il peut également avoir un blâme ou être privé de mention. Pire, il peut être interdit de participer à tout examen conduisant à l'obtention du bac ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public du supérieur pendant une durée de cinq ans maximum. Une interdiction de s’inscrire dans un établissement public du supérieur peut être également appliquée.

La fraude à un examen est un délit. Elle est donc passible de sanctions pénales. Selon le Siec, le faux et l’usage de faux font encourir des peines allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’usurpation d’identité dans un document administratif ou authentique est sanctionnée de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. La substitution d’identité peut quant à elle entraîner une peine d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 10 ans et 1 000 000 euros. Des sanctions qui devraient en refroidir certains...

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