Le devoir de fidélité doit il perdurer jusqu’au divorce ?

L’infidélité en période de divorce peut vous être extrêmement préjudiciable...

Etre infidèle, même après la demande de divorce, peut constituer une faute et le divorce être ainsi prononcé au tort de l’époux infidèle !

Il serait tentant d’alléguer que lorsque l’adultère est postérieur à la demande en divorce et qu’il n’a, par définition pas été à l’origine de l’introduction de la procédure,  il ne serait pas fautif.

L’ordonnance de non conciliation qui met fin à l’obligation de cohabitation pourrait permettre à chacun de vivre sa vie sans se voir reprocher un manquement aux obligations du mariage et notamment à l’obligation de fidélité.

Eh bien non, la Cour de cassation ne partage pas ce point de vue et affirme de façon quasi constante que l’introduction de la demande de divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l’un envers l’autre

Ainsi, la violation postérieure à la demande de divorce des devoirs conjugaux et notamment du devoir de fidélité peut justifier le prononcé du divorce aux tors de l’époux infidèle.

Aussi, la prudence s’impose, une faute pourra être constatée jusqu’au terme de la procédure de divorce, le statut matrimonial ne prenant fin qu’avec la disparition effective du mariage et donc du lien conjugal.

Le juge pourra toutefois tenir compte des circonstances liées à la séparation et à la longueur de l’instance, pour apprécier si le comportement est ou non fautif.

C’est ainsi que lorsque les époux sont séparés depuis de nombreuses années avant l’introduction de la procédure, l’époux est mal venu à reprocher à son épouse un adultère ultérieur qui n’a pas pu avoir d’incidence sur la décision de mettre fin à la vie commune.

Il en est de même lorsque le constat d’adultère est établi deux années après que l’ordonnance de non conciliation ait été rendue, les tribunaux considèrent en effet que le devoir de fidélité est moins contraignant du fait de la de la durée de la procédure.

Par contre, a été jugée fautive la relation extra conjugale, lorsqu’elle a été constatée dans un temps très proche de la date de l’ordonnance de non conciliation, permettant d’apporter du crédit à la thèse selon laquelle cette relation était née antérieurement à ladite ordonnance.

L’appréciation du caractère fautif se fait au cas par cas et en cas de doute mieux vaut rester prudent ou prendre conseil auprès de son avocat.