Télétravail : quelle réglementation ?

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Il n'existe actuellement aucun texte légiférant spécifiquement le télétravail en France. Néanmoins, certains éléments du code du travail permettent d'établir une réglementation. Par ailleurs, un accord a été conclu en juillet 2005 entre patronat et syndicats visant à décliner dans le droit national un accord européen sur le télétravail.

D'après l'Association Nationale pour le Développement du Télétravail et de la Téléformation, "le télétravail consiste à travailler à distance du donneur d'ordre (employeur ou client) au moyen des outils informatiques et de télécommunication, de la même façon et avec les mêmes résultats que si le travail était réalisé dans les locaux du donneur d'ordre". Un télétravailleur est soit salarié d'une entreprise, soit indépendant. Est concerné par le travail à distance tout emploi qui manipule de l'information : secrétaire, comptable, traducteur, graphiste, illustrateur, journaliste, architecte, informaticien...
Selon une étude menée par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) fin 2004, 2 % des salariés pratiqueraient le télétravail à domicile. La moitié d'entre eux sont des cadres et travaillent principalement dans le secteur des banques et assurances.

En pratique

Si vous êtes salariée, votre employeur doit établir un contrat de travail de droit commun, comme si le poste était tenu dans les locaux de la société. Seules changent les clauses sur le lieu de travail et les horaires. Cette modification devra faire l'objet d'un avenant à votre contrat si vous étiez déjà salariée de l'entreprise. Vous bénéficiez du même salaire, des mêmes droits et avantages (congés, couverture sociale etc.) que si vous travailliez sur le site de l'entreprise. Pensez par ailleurs à négocier avec votre patron la prise en charge du matériel dont vous aurez besoin et faites ajouter ces éléments dans votre contrat.

Si vous travaillez pour votre compte, plusieurs possibilités s'offrent à vous : créer une société, travailler en libéral ou vous mettre en portage salarial (une solution qui vous permet de travailler en freelance sans créer une société).

Les adresses utiles

Mieux vaut suivre une formation au télétravail avant de se lancer. Et pourquoi pas une téléformation, histoire de se mettre tout de suite dans le bain ? Rendez-vous sur le site www.formation-teletravail.com, vous y trouverez des offres de formations ainsi que des fiches pratiques sur le sujet.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le télétravail (définition, cadre juridique etc.), consultez le site référence en la matière, celui de l'ANDT.

Enfin, voici un site utile pour toutes les télétravailleuses qui se sentent isolées : www.compagnie-des-secretaires.com. En intégrant le réseau des télésecrétaires, vous tissez des liens avec des femmes dans la même situation que vous, et en prime, vous avez accès à des formations, fiches pratiques et autres renseignements utiles.

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