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Vie pro
27/07/2005

Temps partiel : les droits et les devoirs

Que dit la loi ? Votre employeur est-il obligé d'accepter un temps partiel ? Que va-t-il se passer pour votre salaire ? Toutes les réponses pratiques.

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SOMMAIRE

Qu'est-ce que c'est exactement, un temps partiel ?
Selon la loi française (et européenne), un travailleur à temps partiel est défini comme "toute personne travaillant selon une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle de de l'entreprise". Cette différence doit être d'au moins 20 % du temps de travail sur l'année.

Quels sont les différents cas de temps partiel ?
Il existe plusieurs situations qui justifient un temps partiel :
- Le temps partiel pour raisons familiales. Il s'agit alors en fait de congés supplémentaires (à partir d'une semaine), comptabilisés sur l'année comme du temps partiel ; cette formule permet par exemple de ne pas travailler pendant les vacances scolaires. Cette demande doit être motivée par la vie familiale : le plus souvent, l'arrivée d'un (nouvel) enfant.
- Le temps partiel "choisi" ou "modulé". Il s'agit d'un temps partiel demandé par le salarié, qui lui permet de réduire ses journées ou ses semaines de travail selon l'accord passé avec son employeur.
- Le temps partiel pour créer une entreprise. Dans ce cas particulier, le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut demander à passer à temps partiel pour se consacrer à sa nouvelle activité, pour une durée définie.

Quelles sont les obligations de votre employeur ?
L'employeur est tenu d'accepter votre demande si vous avez au moins un an d'ancienneté et que vous demandez votre temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation ou en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave d'un enfant à charge. Il ne peut pas non plus refuser votre passage à temps partiel sans donner de raisons valables pour ce refus. Enfin, dans le cas inverse, si un employeur propose à un employé de passer à temps partiel, l'employé a entièrement le droit de refuser.
Le contrat qui pose le temps partiel doit préciser : les modalités de ce temps partiel (quelles sont les périodes travaillées et les non travaillées), et le nombre d'heures complémentaires que le salarié pourra éventuellement effectuer. Les droits du salarié restent les mêmes que pour un temps plein, ainsi que le nombre de congés payés.
Les salariés à temps plein sont prioritaires s'ils demandent un poste à temps partiel.

Et côté salaire, comment ça se passe ?
Le salaire est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail : si vous passez à 4/5e, soit 80 %, votre salaire diminuera donc de 20 %. En revanche, si vous effectuez des heures au-delà de votre temps de présence, elles seront comptées comme des heures "complémentaires" et non "supplémentaires" : elles seront donc payées au tarif normal, et non plus cher.

En savoir plus
Tout savoir sur vos droits sur le site du ministère de l'emploi, rubrique "informations pratiques" puis "temps de travail" : www.travail.gouv.fr


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