Famille
Des parents d'élèves font condamner l'Etat pour absence de professeurs
Quel élève n'a pas connu un jour ou l'autre l'absence prolongée et répétitive d'un professeur ? Et que pouvait-on y faire ? Râler, se plaindre au principal de l'école... Ou attaquer en justice l'Éducation Nationale, sans pour autant obtenir quoi que ce soit. Ou presque. En 1988, pour la première fois, l'État a été jugé responsable de l'absence d'un professeur pendant une année entière, dans l'Académie de Lyon. Aujourd'hui, un cas quelque peu différent oblige l'État cette fois à payer des indemnités. Le nouvel observateur, dans son édition du 18 mars, explique que tout a commencé dans le collège du village d'Ivry, dans l'Essone, pendant l'année scolaire 2000/2001. Plusieurs professeurs se mettent à manquer régulièrement. Les parents en colère écrivent au principal, à l'inspecteur d'académie, au rectorat de Versailles et organisent même des "sit in" pour protester. Rien à faire : l'administration reste sourde. Les parents décident alors d'entamer une procédure devant le tribunal administratif en expliquant que leurs enfants perdent entre 60 et 80 heures de cours, des heures qu'ils rattrapent en payant des heures de cours particuliers. Deux ans plus tard, le tribunal condamne finalement l'État, qui doit dédommager les élèves concernés en leur versant des chèques de 150 à 450 euros. On rappelle de plus à l'Éducation Nationale qu'elle a "l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires" et que "le manquement à cette obligation légale, qui a pour effet de priver (...) un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État". Depuis, les parents d'élèves de différents collèges et lycées de France n'hésitent pas à mentionner ce jugement pour faire bouger les choses. Et ça marche ! Comme en témoigne ce qui s'est passé dans un collège à Corbeil-Essone : une mère d'élève a évoqué le jugement après que l'administration du collège ait expliqué l'impossibilité de trouver une remplaçante à la professeur de lettres classiques. 3 jours après, une jeune professeur était embauchée !
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